• Quartet buccal : expulsion !...
• LES INTERMITTENTS POURSUIVENT LEUR MOUVEMENT (déposé le 9/7/2003)
• Le gouvernement doit intervenir pour «rapprocher les points de vue», selon François Bayrou (déposé le 9/7/2003)
• Actions et occupations (déposé le 9/7/2003)
• Lettre ouverte du Syndéac (déposé le 9/7/2003)
• L'appel des professionnels (déposé le 9/7/2003)
• Les signataires de l'appel (déposé le 9/7/2003)
• Un texte d'Olivier PY ... (déposé le 2/7/2003)
• Un accord concernant les annexes 8 et 10 a été signé ... (déposé le 27/6/2003)
• le 21 juin à Millau (déposé le 21/6/2003)
• Intermittents (suite 10) (déposé le 18/6/2003)
• Intermittents (suite 9) (déposé le 18/6/2003)
• Intermittents (suite 8) (déposé le 18/6/2003)
• Intermittents (suite 7) (déposé le 18/6/2003)
• Intermittents (suite 6) (déposé le 18/6/2003)
• Annexes 8 et 10(suite) (déposé le 10/6/2003)
• Ca bouge du cote des Annexes 8 et 10 (déposé le 24/5/2003)
• Intermittents du Spectacle ... (déposé le 29/4/2003)
• Intermittents du Spectacle ...re - suite (déposé le 15/4/2003)
• Manif du 17 mars 2003 ... suite (déposé le 20/3/2003)
• Manif du 17 mars 2003 (déposé le 16/3/2003)
• LE SPECTACLE VIVANT EN DANGER !!!! (déposé le 12/7/2002 )
• Le droit d'auteur
  Un groupe qui débute doit-il éviter la Sacem ?
  PAR LA VILLAGEOISE CAROLINE
  (article paru dans le mensuel "L'Écho du Village" n°16- novembre 2001)
• Les Organismes
  Comment protéger sa musique ?
  (article paru dans le mensuel "L'Écho du Village" n°16- novembre 2001)

1/ Quartet buccal : expulsion !...
Édifiant...
.../...
Depuis bientôt 10 ans, le Quartet Buccal (compagnie de spectacle vivant créée en 1994) est en résidence à la MJC de Savigny sur Orge. La compagnie, association Loi 1901, y a son siège, son bureau ainsi que l'accès à des locaux de répétition en échange de diverses interventions artistiques.

Dans ce cadre, le Quartet Buccal jouait le dimanche 14 septembre 2003 au sein de la fête des associations de la ville. Lors de la représentation, les chanteuses du groupe ont pris la parole pour informer le public sur le protocole du 26 juin 2003 concernant les intermittents du spectacle. Elles ont aussi écourté leur spectacle sous les applaudissements du public. A 3 reprises, une conseillère municipale présente sur les lieux a demandé au personnel de la MJC de couper le son pour faire cesser la prise de parole, chose qui a été refusée.

Dès le lendemain, le président et le directeur de la MJC étaient convoqués par le maire, Mr Marsaudon (Député-Maire UMP de Savigny sur Orge) et mis en demeure d'expulser la compagnie du Quartet Buccal dans les 24h sous peine de se voir supprimer les subventions municipales nécessaires à la survie de la MJC.

Suite à un conseil d'administration extraordinaire de la MJC, mardi 16 septembre 2003, cette expulsion a été votée à la quasi-unanimité.

Mercredi 17 septembre 2003, le Quartet Buccal, se trouve donc sans bureau, sans domicile.

Cette pratique scandaleuse en dit long sur la situation de la liberté d’expression aujourd’hui en France ainsi que sur l’application de la politique culturelle en cours.

Il nous paraît fondamental de faire circuler largement cette information au plus vite. D’autre part, nous faisons appel à toutes personnes, structures ou partenaires qui pourraient soutenir la compagnie.

L’équipe du QUARTET BUCCAL.

LES INTERMITTENTS POURSUIVENT LEUR MOUVEMENT
[2003-07-09 10:32]

Des intermittents du spectacle manifestent contre la réforme du régime spécifique d'indemnisation chômage. L'occupation du site des Francofolies de la Rochelle a entraîné l’annulation de la 19e édition du festival qui devait s’ouvrir vendredi. /Photo prise le 8 juillet 2003/REUTERS/John Schults

PARIS (AP) -- Le gouvernement doit «intervenir pour essayer de rapprocher les points de vue», en «mettant sur la table les principaux abus» du régime des intermittents du spectacle, a estimé mercredi le président de l'UDF François Bayrou.

«On ne peut pas proposer une réforme qui traite les abus des uns et pas les abus des autres, surtout quand ces autres sont les plus gros», a-t-il ajouté sur LCI en dénonçant les pratiques des grosses structures de production et de télévision qui «se servent du régime pour faire baisser leurs charges». AP

- Terra Neuvas "La manifestation s'est déroulée dans de bonnes
conditions malgré la pression des intermittents que nous avons
laissé s'exprimer sur la scène", selon Pierrick Benoist, le
président et co-fondateur de la manifestation.

- Les Vieilles Charrues Le maire de Carhaix Christian Troadec a
appelé à un rassemblement mardi à Quimper pour défendre la tenue de
la 12e édition des Vieilles Charrues, dans une tribune à paraître
lundi dans le quotidien Ouest France.

- Nantes : Une vingtaine de camions de la tournée de Johnny
Hallyday, bloqués dimanche par des intermittents du spectacle, ont
été libérés après une intervention de la police et du service de
sécurité du chanteur, a-t-on appris auprès des manifestants qui
déplorent deux blessés.

- Avignon : Deux à trois cents intermittents du spectacle ont mené
une "opération ville morte" vendredi à Avignon, en s'allongeant sur
la chaussée pour la deuxième journée consécutive, à l'appel du
festival Off, pour réclamer la réouverture des négociations sur leur
régime d'assurance chômage. Ils ont annoncé leur intention de mener
une opération similaire tous les jours. La prochaine assemblée
générale organisée par l'association Public Off est prévue dimanche.

- Incertitude sur le festival d'Aix : Le Festival international
d'art lyrique d'Aix-en-Provence a suspendu les répétitions, a
annoncé vendredi soir le directeur du festival Stéphane Lissner, qui
s'est dit "pessimiste" sur l'ouverture de la manifestation.

- Théâtre jeune public de Sainte-Croix La 3e édition du festival de
Théâtre jeune public se déroulera du 6 juillet au 24 août au parc
animalier de Sainte-Croix à Rhodes (Moselle) sous le thème "l'été
des enfants, histoires d'animaux", a-t-on appris vendredi auprès des
organisateurs. Selon le directeur du parc, Pierre Singer, "il reste
une incertitude sur la venue des compagnies programmées au
festival".

- Eurockéennes de Belfort La 15ème édition s'est ouverte vendredi
après-midi. Les 200 intermittents du festival ont voté jeudi contre
l'appel à la grève. L'organisation du festival a décidé d'autoriser
les intermittents à intervenir pour informer le public sur la
réforme de leur régime spécifique d'indemnisation.

- Avignon L'installation des lieux et les répétitions sont
effectives. L'ouverture reste officiellement fixée au mardi 8
juillet, un vote doit avoir lieu lundi.

- Francofolies de la Rochelle Les intermittents du spectacle CGT de
la région Poitou-Charentes ont annoncé jeudi qu'ils allaient
"bloquer" le festival des Francofolies de La Rochelle, du 11 au 16
juillet, lors d'une manifestation devant le Conseil général de la
Vienne.

- Scènes estivales d'Albi Le festival de théâtre de Scènes estivales
d'Albi, qui avait débuté le 1er juillet et devait s'achever le 12 de
ce mois, a été annulé jeudi, selon son directeur.

- Paris Un colloque intitulé "Cinéma et intermittents du spectacle"
sera organisé le 11 juillet de 10H00 à 13H00 par la mairie de Paris,
a indiqué l'adjoint au maire à la culture Christophe Girard.

- Annulation du festival Scopitone à Nantes Le 2e festival de
musiques électroniques Scopitone, prévu vendredi et samedi, a été
annulé mercredi en fin de journée. Un porte-parole des intermittents
grévistes de Nantes, veut "réfléchir à une action" lors des deux
concerts de Johnny Hallyday prévus les 9 et 10 juillet au stade de
la Beaujoire.

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Sur le site
Des jours décisifs pour la suite du conflit

Les festivals maintenus, les annulés et les incertains

64% des Français sont derrière les intermittents

Un nouvel appel de personnalités du cinéma

Le protocole d'accord du 26 juin 2003 (pdf)

Agenda des festivals de l'été

© Le Nouvel Observateur 2001/2002

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communiquées à des tiers.

Lundi 7 juillet 2003 - 9h38

Voici le contenu d'une lettre ouverte du Syndéac publiée ce jour.

Alain Bellebouche
_______________________________________________________________________

Les signes d'une véritable régression.

Stéphane Fiévet, président du Syndeac, qui regroupe 250 entreprises artistiques et culturelles (CDN, Scenes nationales, festival, SMAC, compagnies dramatiques, chorégraphiques et musicales) s'adresse par courrier au Premier Ministre.

« Monsieur le Premier ministre,

De quelle France meilleure avez-vous le projet ?
Aujourd'hui, le monde du spectacle vivant a pris feu. Car l'incendie couvait depuis longtemps.
La situation de blocage qui résulte du protocole d'accord signé le 26 juin relatif à l¹application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion du spectacle, révèle au grand jour le profond désarroi dans lequel nos professions sont plongées depuis des mois. En prenez-vous la juste mesure ? En saisissez-vous l'urgence ? En estimez-vous les terribles conséquences ?
Certes, cet accord préserve pour le moment l'existence d'un régime spécifique dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle. Certes une réforme de ce régime est nécessaire.
Cependant, nous nous interrogeons sur la capacité de cet accord à réduire significativement le déficit des annexes 8 et 10. Nous estimons inacceptable la réduction de la période au cours de laquelle doivent être effectuées les 507 heures ouvrant droit à indemnisation.
Les mesures annoncées ne règleront pas les questions de fond et frappent de plein fouet l'économie déjà fragile du spectacle vivant.
On ne peut réformer le système de l'intermittence sans interroger au préalable l'ensemble des politiques publiques pour l'Art et la Culture et leur financement.
Depuis des mois, nous réclamons, sans être entendus, l'ouverture de négociations pour une relance d'une politique culturelle nationale, dans le cadre d'une concertation entre l'État, les collectivités territoriales et nos professions. Le 19 mai dernier, le SYNDEAC invitait à cet effet l'ensemble des formations politiques à l'Assemblée nationale ; seule l'UMP s'est désistée.

Nous cherchons en vain votre projet politique en la matière et ne trouvons que des actes et des signes d'une véritable régression, parmi lesquels :
-abandon du 1% culturel "sanctuarisé", promis par Jacques Chirac, candidat à la présidence de la République.
-augmentation des charges fiscales et sociales qui diminuent fortement nos budgets artistiques.
-fin du dispositif "emplois jeunes".
-désengagement annoncé de l'Etat envers les Festivals ou les Scènes de Musiques Actuelles.
-flottement sur le devenir du réseau national des établissements de création et d'action culturelle
-suppression du dispositif "Classe à PAC (projet artistique et culturel)
-menace de coupe budgétaire (heureusement levée) des crédits d'intervention de l'Association Française d'Action Artistique.
-incertitudes sur l'avenir de la décentralisation dont nous pressentons un lourd report des charges de l'action artistique et culturelle sur les collectivités territoriales, qui portent déjà la plus grande partie du financement de la culture en France.

Comprenez bien, monsieur le Premier ministre, qu'il ne s'agit pas ici de défendre des intérêts catégoriels mais bien d'envisager le destin artistique et culturel d'un pays et de ses habitants.

La création comme la recherche est fragile. Elle nécessite tout à la fois humilité, ténacité et volonté politique. Elle exige également un contrat social respectueux de la liberté de l'artiste et attentif à la fragilité de son économie. Elle est enfin essentielle à la pensée qu'une Nation doit avoir de son devenir.

Les artistes qui prennent le risque de la création seront les premiers pénalisés par l'accord du 26 juin et à travers eux la vitalité du paysage artistique et culturel de notre pays qui contribue à la diversité culturelle que vous appelez de vos voeux. Les mesures d'accompagnement en faveur de la jeune création et des compagnies annoncées par le ministre de la Culture, Monsieur Jean-Jacques Aillagon, sont dérisoires au regard de l'ampleur des besoins de notre secteur qui remplit - faut-il vous le rappeler ? - des missions d'intérêt général et de service public.

Nous ne sommes pas irresponsables. Nous avons fait des propositions de réforme au sein de la FESAC, dont beaucoup ont été reprises dans le rapport Roigt/Klein. Nous dénonçons le mépris du MEDEF qui les a systématiquement rejetées. Nous dénonçons l'exclusion de nos représentants de tout processus de négociation.

Personne ne se réjouit aujourd'hui de l'annulation de nombreux festivals. Nous mesurons les conséquences sociales et économiques de cette crise où ceux qui se sont engagés dans des modes d'action radicaux et périlleux pour nous tous et le tissu socio-économique local, le font avec le goût amer du dernier recours.

En conséquence, par cette lettre ouverte, nous vous demandons, monsieur le
Premier ministre:
-de surseoir à l'agrément du protocole du régime des intermittents
-de prendre les mesures réglementaires ou législatives pour que les syndicats d'employeurs du spectacle vivant soient effectivement associés à une nouvelle négociation paritaire
-de constituer, en amont à toute renégociation à l'UNEDIC, une table ronde nationale pour une relance des politiques publiques pour l'Art et la Culture
-de constituer un groupe de travail rassemblant les organisations professionnelles pour la définition d'une Loi d'orientation pour l'Art et la Culture dans le domaine du spectacle vivant.

Persuadés que vous entendrez la force de notre détermination, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération».

Stéphane Fièvet,
Président du SYNDEAC

Publié le 03-07-2003

Voici le texte de la lettre adressée par 200 professionnels du spectacle et intellectuels à Jean-Pierre Raffarin, publiée dans les pages Rebonds de Libération.

"Monsieur le Premier Ministre, Face à l'extrême complexité de la situation de blocage actuel qui pénalise à la fois les artistes et techniciens mobilisés pour la défense de leurs droits, les publics déçus dans leur attente de spectacles pour lesquels ils se sont préparés durant des mois, les professions du tourisme, de l'hôtellerie qui vont perdre beaucoup si ce conflit ne trouve pas rapidement une issue positive, nous vous demandons :
­ de surseoir à l'agrément nécessaire à la validation des modifications du statut des intermittents ;
­ de nommer un médiateur qui ait la confiance et l'estime de toute la profession, chargé d'entendre les uns et les autres ;
­ de vous engager publiquement à encourager les partenaires sociaux et le Medef signataires à se remettre au travail dans le sens, ardemment désiré par tous, d'une chasse aux abus, en particulier auprès des entreprises qui sont responsables d'une partie de ce déficit, et de rétablir provisoirement la situation existante avant le 26 juin 2003 en ce qui concerne les durées d'obtention des 507 heures et la durée d'indemnisation ;
­ nous vous proposons par ailleurs d'engager avec votre gouvernement, les syndicats, une vaste concertation durant l'année sur la politique culturelle et les moyens permettant de résoudre d'une façon satisfaisante et pérenne la question du coût et de la prise en charge de l'intermittence en France.
Vous savez que, contrairement aux qualificatifs employés de part et d'autre : «fainéants», «irresponsables», «suicidaires», les professionnels et techniciens du spectacle sont des travailleurs passionnés, désireux de servir la création et de participer au rayonnement culturel de la France sur la scène internationale. Un artiste n'est pas un chômeur qui travaille de temps en temps ; il est un professionnel à temps plein dont une partie du travail invisible ­ celui nécessaire à la gestation d'une oeuvre ­ est rémunéré par les Assedic.
Vous savez aussi que, contrairement aux assertions des uns et des autres, nous avons lu très attentivement l'accord proposé.
La mobilisation prend l'ampleur qu'elle a aujourd'hui précisément parce que nous avons analysé dans les moindres détails les termes de cet accord.
Ne vous laissez pas aveugler par le fameux spectre agité ici et là de notre soi-disant volonté d'entamer 'un troisième tour social'.
Dès aujourd'hui, un vaste consensus peut être trouvé si nous nous attaquons aux abus que nous connaissons tous. L'avis de la Cour des comptes dans son rapport public 2002 précise : 'Du point de vue des employeurs concernés, le régime des intermittents peut s'analyser dans des termes très favorables. En effet, il organise les conditions d'une grande flexibilité sur le marché de l'emploi dans le secteur du spectacle et contribue, par son caractère de revenu de complément, à la modération des salaires exigés par ces bénéficiaires.' La triche opérée par certaines entreprises est, vous le savez, en partie responsable du déficit de ce régime. Commençons par là : attaquez-vous à ces abus avant de réduire les prestations des salariés.
Vous conviendrez, d'autre part, que la déclaration du ministre de la Culture, annonçant un 'plan de soutien plus particulièrement destiné aux jeunes compagnies', est à la fois très vague et plus qu'aléatoire, étant donné qu'indépendamment des négociations sociales en cours, le budget de la Culture, au regard de la lettre de cadrage pour le budget 2004, risque plutôt d'être fragilisé que conforté.
Ne pas jouer, ne pas travailler, est pour nous un crève-coeur. Contrairement aux assertions du patron du Medef, qui dit que les artistes et techniciens du spectacle vivent de l'assurance au lieu de vivre de leur travail, nous voulons nous remettre au travail.
Ce conflit, s'il ne trouve pas une issue rapide, va être long et douloureux pour tous ; en effet, il y a chez nous une détermination et une solidarité sans faille car c'est une question de survie pour une grande partie de nos professions. Près de 35 % des professionnels, avec cette réforme, vont purement et simplement être exclus du régime des intermittents du spectacle et il s'agira, non pas de fraudeurs, mais des plus fragiles, ceux qui vivent avec 15 euros d'indemnités par jour.
Vous savez que dans certaines circonstances, un retour à la médiation et à la négociation est bien plus efficient qu'une situation de blocage qui fragilise toutes les parties concernées.
Répondez-nous par des actes avec le plus de célérité possible.
Nous attendons de vous un geste significatif. Le ferez-vous ?"

Voici la liste des 200 signataires de la lettre envoyée à Jean-Pierre Raffarin pour défendre les intermittents du spectacle.

Abadie Axel, acteur
Abadie Didier, Erac Cannes
Adjani Isabelle, actrice
Alloucherie Guy, metteur en scène
Amalric Mathieu, cinéaste
Arcady Alexandre, cinéaste
Arditi Pierre, acteur
Arias Alfredo, metteur en scène
Ascaride Ariane, actrice
Aschieri Gérard, FSU
Bailly Jean-Christophe, écrivain
Balibar Jeanne, actrice
Bardol Annick, CDN Montluçon
Beauvois Xavier, cinéaste
Bedos Guy, acteur
Bel Jérôme, chorégraphe
Benguigui Jean, acteur
Benichou Maurice, acteur
Berling Charles, acteur
Berrettini Marco, chorégraphe
Berreur François, metteur en scène
Berutti Jean-Claude, Comédie de Saint-Etienne
Berthomé Philippe, éclairagiste
Besson Olivier, metteur en scène
Bezace Didier, CDN Aubervilliers
Blaise Jean, Lieu Unique Nantes
Blanc Dominique, actrice
Blanc Jacques, Le Quartz Brest
Blier Bertrand, cinéaste
Bohringer Romane, actrice
Boisson Christine, actrice
Bonicel Laure, chorégraphe
Bonnafé Jacques, acteur
Bouchaud Nicolas, acteur
Bouhnik Laurent, cinéaste
Brasseur Claude, acteur
Breillat Catherine, cinéaste
Breitman Zabou, cinéaste
Breuil Annette, SN Martigues
Brochen Julie, metteur en scène
Buffard Alain, chorégraphe
Cantarella Robert, CDN Dijon
Carre Isabelle, actrice
Caucheteux Pascal, producteur
Caunes Antoine, cinéaste
Champagne Béatrice, cinéaste
Champetier Caroline, cinéaste
Charmatz Boris, chorégraphe
Chaumette Sarah, actrice
Chopinot Régine, chorégraphe
Coconnier Richard, Théâtre de Toulouse
Cohendy Christiane, actrice
Colas Hubert, auteur
Darmon Gérard, acteur
Deneuve Catherine,
Denis Claide, cinéaste
Derrida Jacques, philosophe
Desarthe Gérard, acteur
Desplechin Arnaud, cinéaste
Di Fonzo Bo Marcial, metteur en scène
Diebold Jean-Marc, Théâtre du Mer'lan
Dreyfus Jean-Claude, acteur
Duboc Odile, chorégraphe
Durringer Xavier, metteur en scène
Fall Jean-Claude, CDN Montpellier
Fattoumi Héla, chorégraphe
Fiat Christophe, écrivain
Fichet Roland, auteur
Fisbach Frédéric, metteur en scène
Frémont Thierry, acteur
Frey Samy, acteur
Fromanger, peintre
Gallotta Jean-Claude, chorégraphe
Garcia José, acteur
Garcia Salvador, SN Annecy
Geneix Nicole, SNUIPP
Gourfink Myriam, chorégraphe
Goros Jean-Claude, acteur
Grimberg Anouk, actrice
Guillou Jacques, théâtre de Nantes
Henrot Pascale, Paris Quartiers d'été
Herbin Renaud, marionnettiste
Huster Francis, acteur
Jacob Irène, actrice
Jaoui Agnès, actrice
Jambon Dominique, SN Chambéry
Jarre Jean-Michel, musicien
Jourdheuil Jean, metteur en scène
Jouanneau Joël, metteur en scène
Kircher Jérôme, acteur
Lacroix Virginie, actruce
Leazouli Hassan, réalisateur
Leclerc du Sablon Luc, cinéaste
Le Pillouer François, TNB-Rennes
Lacascade Eric, CDN Caen
Lamarre Chantal, Culture commune
Lamoureux Eric, chorégraphe
Lang Valérie, actrice
Larrieu Daniel, chorégraphe
Lasne Claire, metteur en scène
Lassalle Jacques, metteur en scène
Le Bolloc'h Yvan, acteur
Le Boterf Gildas, SN Blois
Leconte Patrice, cinéaste
Le Goff Jacques, historien
Le Roy Xavier, chorégraphe
Levy Gilbert, acteur
Liégeois Anne-Laure, CDN Montluçon
Loik Stéphanie, CDN-Lorraine-Thionville
Malric Claude, Théâtre d'Orléans
Marin Maguy, chorégraphe
Martinelli Jean-Louis, Nanterre-Amandiers
Masson Gilles, acteur
Masson Laetitia, cinéaste
Mathieu Anita, Rencontres Seine-Saint-Denis
Melki Gilbert, acteur
Meyer Alexandre, compositeur
Milianti Alain, Le Volcan-Le Havre
Miller Claude, cinéaste
Mnich Geneviève, comédienne
Monnier Mathilde, chorégraphe
Montanari Jean-Paul, Montpellier Danse
Montera Jean-Claude, musicien
Nadj Josef, chorégraphe
Nat Marie-José, actrice
Nichet Jacques, Théâtre
Nordey Stanislas, metteur en scène
Otero Marianne, cinéaste
Ouramdane Rachid, chorégraphe
Paget Denis, Snes
Pelly Laurent, metteur en scène
Penchenat Jean-Claude, metteur en scène
Peyret Jean-François, metteur en scène
Podalydès Bruno, réalisateur
Pornon Jacques, Maison de la Culture Amiens
Putzulu Bruno, acteur
Py Olivier, metteur en scène
Quester Hugues, acteur
Rambert Pascal, acteur
Rancillac François, Comédie de Saint-Etienne
Rappeneau Elisabeth, cinéaste
Reali Christiana, actrice
Régy Claude, metteur en scène
Reilhac Michel, Arte
Renucci Robin, acteur
Ribot Maria, chorégraphe
Robbe Hervé, centre chorégraphique Le Havre
Rozier Jacques, cinéaste
Ruggia Christophe, cinéaste
Salome Jean-Paul, cinéaste
Sandre Didier, acteur
Schiaretti Christian, TNP Villeurbanne
Schultz Barbara, actrice
Sivadier Jean-François, metteur en scène
Sivadier Pierre-Michel, musicien
Sobel Bernard, metteur en scène
Sorlat Grégoire, producteur
Spire Antoine, journaliste
Strancar Nada, actrice
Sitruk Olivier, acteur
Tanguy François, metteur en scène
Tassembedo Irène, chorégraphe
Thomas Pascal, président SRF
Timsit Véronique, administratrice
Tordjman Charles, théâtre de la Manufacture, Nancy
Touze Loïc, chorégraphe
Urrea Jean-Marc, directeur délégué CCN Montpellier
Vigner Eric, metteur en scène
Verret François, chorégraphe
Vincent Jean-Pierre, metteur en scène
Vincent Christian, cinéaste
Vonier Fabienne, distributrice
Wavelet Christophe, critique
Yersin Claude, CDN Angers
Zem Roschdy, acteur
Zylberstein Elsa, actrice

Un texte d'Olivier PY

Alain Bellebouche
_______________________________________________

Indignation et colère, c¹est en tant que directeur d¹un Centre Dramatique
National que je me sens solidaire sans réserve des grèves et du mouvement
qui défend le régime des intermittents.

En premier lieu doutons de la nécessité et de l¹urgence d¹une révision. Si
elle a été souhaitée par les professionnels de la culture eux-mêmes, c¹est
pour différencier les secteurs qui bénéficient du régime et affirmer
clairement que ces indemnités uniques dans leurs modes sont une aide
indirecte à la vie culturelle. Il est donc indécent de voir des employeurs
comme les sociétés de productions audiovisuelles arrondir leurs budgets et
obliger leurs employés à une précarité qu¹elles pourraient éviter.
L¹utilisation de cette indemnisation n¹a tout de même pas le même sens
quand
elle agrandit les recettes d¹un jeu télévisé et quand elle permet de faire
jouer Molière.

Ce sont pourtant et principalement les hommes et femmes du spectacle et du
cinéma qui sont taxés d¹être des privilégiés et des profiteurs, et quelques
fois par le milieu lui-même, (alors que la majorité d¹entre eux vit plutôt
mal que bien de ce régime). Quand on ne cherche pas à les culpabiliser avec
la situation d¹encore plus précaires, les saisonniers par exemple, mais
pourquoi pas les " RMIstes "?
Les accuser de préférer toucher leurs indemnités plutôt que d¹exercer leurs
arts et métiers est tout aussi abject que d¹accuser les familles pauvres de
faire des enfants pour toucher les allocations. La bassesse de ces
arguments
ne mérite pas de réponses, elle vient souvent d¹ailleurs des plus
profiteurs, des plus solides, des tricheurs les plus organisés à savoir des
employeurs eux-mêmes, privés et publics, qui jouent les pères la vertu.
Mais parlons effectivement de ces grandes entreprises souvent ouvertement
marchandes et sans aucun lien avec l¹art et la culture (à moins que Disney
soit la seule culture qu¹on veuille nous laisser) qui proposent des
contrats
intermittents alors même que leurs budgets, quand ce n¹est pas leurs
subventions, leur permettraient d¹assurer une permanence de l¹emploi.
La réforme telle qu¹elle est souhaitée n¹empêchera pas leur abus du système
(les entreprises qui font passer leurs permanents pour des intermittents en
ne les déclarant que sur des périodes tronquées et en laissant les Assedic
compléter leurs revenus, n¹ont avec cette " réforme " aucune nouvelle
entrave. Il suffit d¹adapter le mode de calcul. Quant aux intermittents qui
travaillent beaucoup, ils n¹auront qu¹à fusionner leurs cachets pour
obtenir
plus de jours indemnisés à un meilleur taux. En somme les fraudeurs
resteront fraudeurs), c¹est le secteur du spectacle vivant et du cinéma, le
plus probe et le plus fragile qui sera touché de plein fouet. Les
télévisions n¹auront qu¹à faire entrer dans leur production la nouvelle
donne économique, et recalculer leur bénéfice en fonction des pertes, mais
le théâtre, le cinéma, la musique et la danse perdront ce qui leur
permettait de survivre, une main-d¹¦uvre extrêmement compétente et mobile à
la fois, nécessaire aux fluctuations d¹activités très grandes de nos
professions.
Ce ne sont pas les institutions qui seront frontalement dégradées mais ce
pourquoi elles sont ; l¹art lui-même condamné à un amateurisme sans issue.

Encore une fois ne prenons pas comme un axiome que ce régime soit
condamnable, il assure une mobilité qui est un exemple rare d¹économie à
géométrie variable, il met d¹accord employeurs et employés, enfin il assume
une aide indirecte que le Ministère de la Culture ne veut pas prendre en
charge. N¹oublions pas que la politique culturelle a fait le choix de
l¹intermittence, le choix de ne pas créer des maisons qui puissent
mensualiser des permanents comme c¹est le cas en Allemagne. La
décentralisation et le théâtre public ont choisi cette précarité pour
assurer un renouvellement artistique et une souplesse aux formes nouvelles.
Voilà pourquoi nous ne pouvons pas admettre que le Ministère de la Culture
se pose en témoin ou en arbitre d¹une négociation où il est juge et partie,
il doit, quelles que soient ses solidarités avec le gouvernement, refuser
que l¹exception culturelle soit rognée, veiller à la sanctuarisation de ses
acquis, affirmer qu¹il ne les confond en rien avec des privilèges, désigner
les abus et dérives dans les rangs des employeurs (est-ce qu¹il est si
difficile que le Ministère assume d¹être une véritable autorité de
régulation) et le cas échéant remettre sa lettre de démission. Ne s¹agit-il
pas de sauver l¹honneur de cinquante ans de politique culturelle ? Ou bien
il lui faut accepter qu¹il n¹est qu¹un jouet démagogique dans un système
marchand qui a pris la place de la République.

La plus grande perversité du Ministère de la Culture est de prétendre
défendre ce régime, mais le défendre contre qui sinon contre les diktats de
Bercy ? Car n¹en doutons pas, les économies ridicules de cette révision
(sur
les 24 millions d¹emplois en France, moins de 90 000 personnes
déséquilibreraient tout un régime ?) cachent une stratégie politique, une
avancée symbolique pour abîmer la nécessité d¹une politique culturelle.
Oui, cette révision entre dans un plan de plus en plus affirmé d¹abandonner
le spectacle vivant et le cinéma d¹auteur ou tout au moins de ne plus les
protéger des enjeux mercantiles.
Présenté comme un compromis bienveillant, comme une avancée nécessaire,
masqué sous des complexités comptables, c¹est en fait un premier grand coup
peut-être irréparable, du cynisme dirigeant, contre la vie élémentaire de
l¹art et de la pensée.

Olivier PY

Un accord concernant les annexes 8 et 10 a été signé cette nuit.

Ce n'est apparemment pas une bonne nouvelle !

Tous les syndicats ont signés à l'exeception la CGT et de FO.
Il est trop tôt pour en mesurer toutes les répercussions. Néanmoins on
distingue :

Ouverture aux droits
Pour les artistes : 507 heures de travail au cours de dix mois et demi
pour avoir droit à huit mois d'indemnisation.
Pour les techniciens : 507 heures de travail au cours des dix derniers
mois pour bénéficier d'une indemnisation de huit mois

L'indemnité
sera calculée de la foçon suivante, IJ = 19% x SJR + 0,026? x NbHeures
déclarées

J J Aillagon (Ministre de la Culture) a déclarer sur France Inter ce
matin " attendre d'étudier le texte pour savoir si c'est un bon accord
ou s'il convient de l'aménager".

A bientôt ... Alain Bellebouche
_____________________________________________________________________

Un accord sur l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
a été conclu
LEMONDE.FR | 27.06.03 | 09h19
Les artistes devront justifier de 507 heures de travail au cours de dix
mois et demi pour avoir droit à huit mois d'indemnisation.
Les partenaires sociaux ont signé, jeudi soir, à Paris un protocole
d'accord modifiant le régime spécifique d'indemnisation du chômage des
intermittents du spectacle, a annoncé, vendredi, la CGT à l'issue de la
négociation qui s'est déroulée jeudi au siège du Medef.
L'accord a été signé par le Medef et trois organisations syndicales, la
CFDT, la CFTC et la CGC. La CGT, syndicat majoritaire dans le spectacle,
et FO n'ont pas signé le document.

Le protocole d'accord crée une distinction entre les techniciens et les
artistes, dont les conditions d'indemnisation ainsi que la durée
d'indemnisation ne correspondront plus comme c'était le cas auparavant.

*507 HEURES DE TRAVAIL POUR HUIT MOIS D'INDEMNISATION*

Les techniciens devront désormais justifier de 507 heures de travail au
cours des dix derniers mois pour bénéficier d'une indemnisation de huit
mois et les artistes devront justifier de 507 heures de travail au cours
de dix mois et demi, ce qui leur ouvrira droit à huit mois d'indemnisation.

Jusqu'alors, selon les annexes 8 et 10 qui définissaient leur régime
spécifique d'indemnisation du chômage, les intermittents du spectacle
(artistes comme techniciens) devaient avoir accompli 507 heures de
travail au cours des douze derniers mois, ce qui leur ouvrait un droit
d'indemnisation de douze mois. L'annexe 8 concerne les artistes,
ouvriers et techniciens de l'audiovisuel et du cinéma, et l'annexe 10
s'applique aux artistes et techniciens du spectacle vivant. L'accord
entrera en vigueur le 1^er octobre 2003. Il sera valable jusqu'au 31
décembre 2005.

A l'issue de la négociation, qui avait commencé à 15 h 30 et qui a pris
fin huit heures plus tard, marquée par trois suspensions de séance, Jean
Voirin, secrétaire général de la fédération CGT du spectacle, a qualifié
l'accord de /"scélérat"./ /"Ce nouveau mode de calcul/, a-t-il dit, /se
traduira par la mise à la casse de 35 % des intermittents." "Il est
scandaleux/, estime-t-il, /que le nouveau mode d'indemnisation touche
les gens les plus précaires". "C'est la curée pour le spectacle vivant"/
a-t-il conclu.

De son côté, Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral de Force
ouvrière chargé de l'assurance-chômage, a déclaré que /"FO est plus que
réservée par rapport au contenu de cet accord et consultera sa
fédération des spectacles."/ La réforme du régime spécifique de
l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle était au
centre d'âpres discussions. Les intermittents du spectacle (dont le
nombre est évalué à quelque 75 000 en 2002 par l'Unedic) ont manifesté à
plusieurs reprises tant à Paris qu'en province depuis octobre 2002.

Une manifestation s'est déroulée à Paris jeudi, réunissant environ 10
000 intermittents entre le boulevard des Invalides et l'avenue
Pierre-1^er -de-Serbie, siège du Medef. Parallèlement, de nombreuses
actions et manifestations se sont déroulées dans diverses villes de
province, qui se sont traduites notamment par l'occupation de
représentations locales du Medef et de la CFDT.

Selon l'Unedic, le montant des cotisations versées au titre de
l'assurance-chômage par les intermittents du spectacle était de 124
millions d'euros en 2002. La même année, les dépenses d'indemnisation se
sont montées à 952 millions d'euros, entraînant selon l'Unedic un
déficit de ce régime spécifique de 828 millions d'euros.

*Avec AFP*

Nous sortons d"un confèrence de presse à Millau où étaient représentées
invitées associations et entreprises culturelles concernées par le
devenir du régime des intermittents du spectacle sur le plan local.

Petit rappel : à la question : c'est où Millau ? La réponse est :
Millau, le pays où on démonte les Macdos.

Combien y a t'il d'identité professionnels ? : 4 ( ! )

Objectif : sensibiliser le grand public sur la réalité de l'intermittent.

Ce soir,21 juin, vers 23 h, les scènes devraient s'arrêter quelques
minutes et des intermittents liront le texte plate forme de la réunion
de ce matin. Ce texte a été remis à la Presse.
Si certains y trouve matière ... c'est encore un peu long, mais on n'a
pas réussi à faire plus court !

Alain Bellebouche
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LES PROFESSIONNELS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA EN DANGER
DE MORT

Si vous pensez que notre société peut vivre sans histoires, sans
musique, sans théâtre, sans cinéma, sans cirque, sans marionnettes, sans
danse, sans expos, sans concerts, sans radio, sans télé...

Nous sommes, et nous avons été, et nous serons à un moment ou à un autre
concernés, professionnellement ou associativement par le régime des
intermittents du spectacle.

Un « statut » en danger de mort. La décision doit être prise par les
partenaires sociaux lors d'une dernière réunion prévue le 26 juin 2003.

Statut mal compris par le public en général. Statut qui doit
impérativement être préservé puisqu'il n'existe pas à l'heure actuelle
d'alternative. Pourtant, toutes les parties sont d'accords sur la
nécessité de le renégocier.

L'annulation des annexes 8 et 10 de la convention Unédic entraînerait la
disparition et la précarisation d'un grand nombre de professionnels
(artistes et techniciens), de bon nombre de compagnies, la fermeture de
salles de spectacles et de cinéma... Le développement et l'accès à la
culture pour tous sont aujourd'hui menacés.
Ce n'est pas grave, si vous pensez que notre société peut vivre sans
histoires, sans musique, sans théâtre, sans cinéma, sans cirque, sans
marionnettes, sans danse, sans expos, sans concerts, sans radio, sans
télé...

Les intermittents du spectacle sont des gens qui sont payés par
intermittence alors qu'ils travaillent tous les jours.
Et non pas des gens qui travaillent par intermittence

Pourquoi un régime particulier ?

Il existe au sein de l'Unédic des annexes au règlement qui permettent de
différencier du régime général le mode de calcul des droits au chômage.
C'est le cas des travailleurs intérimaire, des dockers, des employés de
maison ... etc .. et des intermittents du spectacle
Les travailleurs du spectacle sont dans leur réalité quotidienne
confrontés à des périodes sans emploi quelque fois longues entre deux
engagements.

Le fonctionnement de l'Unédic est paritaire. C'est à dire que les
représentants sont les syndicats représentatifs pour moitié du patronat
pour moitié des salariés.

Pourquoi défendre ce système ?
Parce qu'il permet à des artistes et à leurs techniciens de pouvoir
consacrer leur temps à la création. C'est peut-être ce qui a conduit à
la spécificité française (l'exception culturelle) où on observe une
richesse du terrain.

Si les textes prévus étaient appliqués on peut penser que 50 % des
intermittents du spectacle sont appelés à rejoindre les rangs des
précaires, Rmistes ...

Millau 21 juin 2003

Voici que le Medef s'exprime.

(Accrochez vous !)

Alain Bellebouche
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Déclaration de Denis Gautier-Sauvagnac, chef de file de la délégation
patronale, à l'issue de la réunion paritaire du 11 juin 2003 sur les
intermittents du spectacle. Prochaine réunion paritaire : 26 juin 2003
« La CGPME, l'UPA et le MEDEF mènent des négociations difficiles avec
des organisations syndicales responsables qui s'efforcent avec nous de
trouver un accord. Cette négociation est interrompue aujourd'hui et
reportée au 26 juin 2003. L'idée est de trouver un système
d'indemnisation qui fasse de l'indemnité versée par l'assurance-chômage
aux intermittents du spectacle un revenu de remplacement lorsque la
personne n'a pas de travail et qui ne soit pas, comme aujourd'hui, un
revenu permanent, d'année en année. Nous partons du principe que
l'artiste, le technicien est un homme ou une femme qui veut travailler.
Il a donc besoin de vivre de son travail. S'il y a un accident de
parcours professionnel, il est normal que l'assurance chômage
l'indemnise. Il n'est pas normal que l'assurance chômage l'indemnise
cinq, dix, quinze ans de suite parce qu'elle n'arrive pas à trouver par
son travail le revenu qui lui est nécessaire pour vivre. Nous essayons
donc de mettre en place un système qui respecte la personne, de
l'artiste ou du technicien, et qui lui apporte un revenu de remplacement
en cas de difficultés mais qui ne soit pas une méthode de rémunération à
l'année. Nous avons des débats sur la durée et le montant de
l'indemnisation. Nous progressons. La délégation patronale, tout à fait
unie, a fait une proposition aujourd'hui qui est une avancée par rapport
à la semaine dernière. Nous sommes donc dans une situation intermédiaire
et nous espérons pouvoir faire des propositions nouvelles à la fin de ce
mois."

Puis Denis Gautier-Sauvagnac a répondu aux questions des journalistes

Sur quoi les négociations ont elles buté ?

Elles butent traditionnellement sur la durée de l'indemnisation et sur
la durée de cotisation qui justifie cette indemnisation. La question est
de savoir si l'intermittent du spectacle vit de son métier de technicien
ou d'artiste ou bien s'il vit de l'assurance chômage. Nous souhaitons
qu'il vive de son métier et que l'assurance chômage lui apporte le
revenu de remplacement dont il a besoin lorsqu'il y a un accident de
parcours professionnel. On ne peut pas avoir ce statut d'intermittent
toute sa vie professionnelle. La noblesse de ces métiers c'est d'être
artiste ou technicien. Intermittent, c'est une situation qui doit être
temporaire.

Faut-il faire le ménage dans la profession ? Y a-t-il des abus ?

"Il y a des abus, de la part des intermittents comme des entreprises de
spectacle, publiques ou privées. Il n'est pas normal que les effectifs
indemnisés aient doublé en 10 ans : la négociation a notamment pour
objectif de recentrer le dispositif sur les vrais intermittents du
spectacle."

CGT Spectacle - Tel. : 01 48 03 87 60
Site internet www.fnsac-cgt.com
Messagerie vocale 01 48 03 87 76

d'autres infos sur :
le site de la Fédération CGT du Spectacle :
http://www.fnsac-cgt.com/sommaire.htm

et le site du Syndicat Français des Artistes-interprètes
http://www.sfa-cgt.fr/

Alain Bellebouche
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Les intermittents face au spectre de la prolétarisation

Plusieurs milliers d'intermittents du spectacle ont manifesté à Paris et en province au moment où se déroulaient des négociations entre les syndicats et le Medef sur leur statut particulier d'indemnisation du chômage. Celles-ci n'ont pu être conclues. Un nouveau rendez-vous est pris pour le 26 juin.
Entre deux cafés de Pigalle, la foule des manifestants s'agglutine. Jean-Marc, 34 ans, opérateur de prise de vue à la télévision, est dégoûté. Il a vu traîner dans un camion vidéo la feuille d'impôt d'un réalisateur : "l'enfoiré" paye 489 000 euros d'impôt par an.


Lui, il touche 1 220 euros par mois, quelquefois 1 830. Avec la réforme, il va perdre des revenus, ne sait pas combien. "On ne peut faire aucun projet. Les banques ne nous prêtent pas. Ça rend la vie de couple difficile."

Aux dernières 24 Heures du Mans, il a vu des Portugais "faire le boulot pour un forfait de 70 euros par jour ; nous, on en touche 100 pour 8 heures". Il se demande : "A quand les Polonais à 30 euros par jour ?" Il sait que le dernier reality showtourné pour TF1 en Thaïlande a été "dérushé" par une trentaine de stagiaires non payés : "Il n'y avait qu'un monteur et un chef monteur." Il compare la production télévisuelle à une lessive de plus en plus bas de gamme : "Il suffirait que les téléspectateurs réagissent."

Alain, 45 ans, crie : "Laissez-nous vivre." Instituteur pendant vingt ans, il s'est reconverti dans la musique cubaine et les carnavals, intermittent depuis 2000. "Je suis bien, je propose des spectacles corrects. Je vais faire partie de la charrette. C'est incohérent de vouloir nous couper l'herbe sous le pied. La solution ? Se mettre à l'abri en province et bosser au black. Ils vont réussir à créer une économie parallèle." Xavier, 42 ans, percussionniste, note que "même les boîtes à rythme n'ont pas tué le travail". Pourquoi le Medef ? "J'ai trois enfants. Je disparais. On est des miséreux et on nous tombe dessus à une époque où le travail est devenu une denrée rare. Le problème, c'est qu'ils veulent un travail moins cher. Qu'ils aient le courage de s'attaquer aux gros poissons, ça leur permettra de gagner du fric. Ils pourraient taxer la production mécanisée."

14 HEURES PAYÉES 8

Xavier n'aime pas l'air du temps. "C'est celui des loups. Pour le patron, le salarié est de la viande. Pour le salarié, l'entreprise est une corne d'abondance. Je connais des tas de gens qui ne font le boulot que pour le fric. S'ils peuvent entuber leur patron, ils seront contents. Les rapports sont durs. Tout le monde tire sur la couverture et elle craque."

Charles, 25 ans, décorateur dans le cinéma, arrive à peine à entrer dans le système : "Je ne sais pas pourquoi, je n'analyse pas vraiment, je suis assez insouciant."

Sylvain, "rippeur-déco" (déménageur, décorateur) de cinéma, travaille 12 à 14 heures par jour pour être payé 8, puis passe deux mois sans rien faire. Il le sait : "A la longue, ils veulent supprimer le statut." Il voit la concentration s'opérer : "En fiction télé, il n'y a plus que quatre grosses productions, les autres sont des satellites. Ils tourneront avec des débutants qui accepteront leur loi."

Marion, 27 ans, scénographe, utilise son statut pour travailler avec des compagnies qui n'ont pas d'argent. "C'est du bénévolat au début, qui peut être créateur de richesses." Elle agite une marionnette fabriquée avec des comédiens du Burkinabé : "Ces échanges seraient impossibles avec le nouveau statut."

Max, 25 ans, technicien dans un cirque, trouve que les Assedic permettent de "créer des choses qui en valent la peine, on va en banlieue."

Catherine, 42 ans, chorégraphe, mère d'une enfant, se demande quelle forme d'action adopter. "Arrêter le spectacle ? Tu te nuis à toi-même et le ministère n'en rien à f..." Pour elle, la moitié des compagnies indépendantes vont disparaître. La question est simple : "Comment on bouffe ? Il faut imaginer l'artiste faisant un autre boulot, dans une pizzeria par exemple. Comment fait-il quand les répétitions commencent, les spectacles, les tournées ? Il lâche son boulot ? Il faudra qu'il en trouve un autre six mois après. C'est en totale opposition avec la création. Et les gens de 50 ans, comment peuvent-ils se reclasser dans cette période de bas emploi ? Les femmes ne peuvent même pas être vendeuses parce qu'elles n'ont pas le look."

"LE FRIC IRA AU FRIC"

Elle a vu la différence avec les pays étrangers : "En France, on a deux jours pour implanter un spectacle dans un théâtre. En Allemagne et en Hollande, pour un souci de rentabilité, tout doit se faire dans la journée, ce qui nous oblige à sucrer des choses du spectacle, qui perd en qualité. Aux Etats-Unis, on m'a proposé de tourner sans décor."

Elle est témoin de la démocratisation de la culture ces quinze dernières années. "Les salles se sont bâties dans des petites villes de province, un public s'est progressivement constitué, ça marche, pourquoi le gâcher ? Tout ça va s'effondrer. Les productions qui vont tenir seront des énormes machines, le fric ira au fric."

Marie-Charlotte et Delphine, 25 ans, comédiennes issues du Conservatoire, voient la même évolution. "Ceux qui survivront seront ceux qui sont assis dans un confort médiatique plus ou moins conformiste. Il ne sera plus possible de défendre notre liberté, s'autoriser une subversion. Ce sera le plein pouvoir de la télé, de préférence l'abrutissante", dit Marie-Charlotte.

Delphine constate que les acquis sociaux concernant l'éducation, la santé, la culture sont "en train de disparaître". Concurrence, déséquilibres mondiaux, montée des intégrismes. "Nous étions apolitiques, nous restons sous le choc du 21 avril 2002." Impuissance : "On n'a pas les moyens d'harmoniser la situation mondiale et, individuellement, chacun cherche à sauver sa peau. Ce qui fait peur, c'est la violence de la société à force d'hyper-individualisation. Pour empêcher les gens de penser, on les maintient dans la peur."

Elles sont dégoûtées de la télé, des stars d'un jour, de la publicité. Elles savent que le chemin sera long.

Dominique Le Guilledoux

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 13.06.03

CGT Spectacle - Tel. : 01 48 03 87 60
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A Pau à 11 heures ce mercredi 11 juin, 150 intermittents du spectacle ont occupé la CCI dont le Président est un membre du MEDEF. Celui-ci, après avoir écouté très rapidement une délégation, a demandé l'évacuation par les forces de l'ordre. Les intermittents ont bien précisé qu'ils ne commettraient aucun dégât mais qu'ils entendaient faire valoir leur droit à manifester pacifiquement à l'encontre du MEDEF. A midi le Commissaire de Police Brau, a ordonné l'évacuation par la force et une trentaine de policiers et CRS ont obéis aux ordres avec beaucoup de Zèle. Nous avons eu droits aux matraques, coup de poing et coup de godasses. Inadmissible, intolérable, incroyable, inconcevable à part dans une dictature ! Les ordres semblent venir de très haut : Qui ???? Après l'évacuation de la CCI, la petite centaine d'intermittents restants ( certains ont eu très peur ) s'est regroupée devant la Préfecture des Pyrénées Atlantiques ( avec bien sur impossibilité de rentrer ) mais une délégation de 4 intermittents à été reçu à 14 heures par le chef du cabinet du préfet qui a bien voulu prêter une oreille à nos problèmes et au compte rendu de l'évacuation sauvage du matin.
A 15 heures 30 l'assemblée générale votait la levée de la manifestation.
_________________________________________
Montpellier
.. Ce mardi 10 juin, les salariés du spectacle vivant en languedoc-roussillon, intermittents et permanents, ont défilé aux côtés de l'ensemble des professions menacées. A l'issue de la manifestation qui a réuni environ 50 000 personnes à Montpellier, notre corporation a décidé l'occupation de l'Opéra Comédie de
Montpellier dès le soir même, sans empêcher le déroulement de la représentation prévue.
... A minuit, lors de la sortie des spectateurs, environ 300 corps jonchaient le sol de l'Opéra Comédie. Puis s'est tenue notre assemblée générale durant laquelle nous avons décidé d'occuper le lieu le temps que nous estimerions nécessaire pour faire reconnaître nos droits.
... Après d'interminables négociations pour avoir un accès aux toilettes durant cette nuit d'occupation, la police, sur ordre du directeur de l'Opéra et de la Mairie de Montpellier, est intervenue. Après avoir précisé que non-violents nous nous laisserions expulser mais ne quitterions pas les lieux volontairement, les forces de l'ordre nous ont laissé '20 secondes de réflexion' pour quitter les lieux et .....ont chargé et matraqué tout ce qu'elles avaient sous la main : Mathias Beyler, metteur en scène et comédien - myrtilles s'est fait rouer d'une dizaine de coups de matraque ; idem pour Dag Jeanneret -qui de plus s'est fait jeter à terre) et bien d'autres encore.... sans qu'aucun d'entre nous n'ait eu le temps de réagir.

Rendez-vous est pris le mercredi 11 juin à 11 h devant l'Opéra Comédie de Montpellier pour définir la suite des actions car, il va de soi que nous ne saurions tolérer de telles atteintes aux droits fondamentaux du citoyen : droit d'expression, droit de grève, mission culturelle du service public....

merci de relayer cette information en la transmettant autour de vous.
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Lyon
- A 17h aujourd'hui, 400 intermittents (syndiqués et non syndiqués) et des enseignants solidaires ont investi et occupé l'Opéra de Lyon.
- Une AG s'y est de suite tenue pour décider des actions à venir.
- La grève n'a pas été revotée pour demain. Mais des actions presque chaque jour sont à prévoir. Il faut du monde, il faut des ralais, CA PRESSE!!!
- Une occupation a été votée jusqu'au 26 juin, date de la prochaine (et dernière ?) date de négociation entre les partenaires sociaux.
- Cette nuit, 50 personnes dorment sur place et chaque autre nuit pendant 15 jours. Il a été décidé que nous ferions de l'Opéra notre QG jusqu'à la date fatidique.
- Une AG s'y tiendra chaque soir à 17h, afin de faire le point et de décider des actions futures.

" Motivés, motivés, il faut rester motivés! "

C'est vraiment LE MOMENT OU JAMAIS!!!
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Amiens
nous tenons bon, encore et toujours . nous avons convaincu quelques lieux de culture à fermer leurs portes au public hier .
une immense tenture noire , ambiance catafalque, était installée devant la maison de la culture , avec la mention "Culture en danger " .
des salariés du spectacle sont venus nous rejoindre dans les manifs hier. nous avons simulé l'enterrement d'un artiste sur la pelouse de la place Gambetta , croix plantées dans l'herbe, musique funèbre, déclamation d'un texte rédigé en AG, puis silence . tous les intermittents et salariés du spectacle allongés sur l'herbe pendant 15 minutes . puis défilé et distribution de tracts dans la ville, enfin hygiénique et inutile promenade jusqu'au MEDEF pour être reçus en délégation par la communicante . ce jeudi, nous préparons en AG la suite des évènements et actions . nous avons des RV avec les enseignants et les cheminots.
nous nous remontons mutuellement le moral hier FR3 a fait un mini reportage sur notre action ( 1 minute 30 )
si vous écoutez les radios ou lisez la presse, on peut se demander si les journalistes font leur boulot: articles squelettiques, voire mensongers ( il suffit d'écouter radio france relater l'affrontement au palais garnier à Paris )
je suggère d'exiger des media qu'ils fassent leur travail et qu'ils ne dissimulent ni ne tronquent la réalité de notre mouvement
le gouvernement veut passer en force , sans véritable négociation et concertation, des projets inacceptables : celui qui nous concerne, celui des retraites, nous imposer des coupes sombres dans les budgets de la culture
( voir le combat des archéos )
ALLONS CLAMER ET HURLER DANS LA RUE QUE CES PROJETS SONT INACCEPTABLES ,
SIGNIFIER AUX SYNDICATS NOTRE DETERMINATION ET EXIGER UNE REPRISE SERIEUSE DES NEGOCIATIONS .
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Strasbourg
Résumé des actions d'hier:
de 11h à 13h: blocage de la rue et du carrefour devant le MEDEF par 150 professionnel(le)s du spectacle couché(e)s sur la chaussée. Ils ont bien entendu eu droit à quelques charivaris. Une délégation a été reçue pendant 3/4 d'h.: l'échange a été courtois.... leur secrétaire a dit faire remonter les infos sur Paris. Marée-chaussée cordiale, jusqu'à un certain point quand même!
de 13h à 17h: une soixantaine de professionnel(le)s du spectacle ont sillonné Strasbourg afin d'être reçu(e)s par les différents syndicats: CFDT CFTC principalement: la CFDT nous a humblement avoué que la section Strasbourg était "dissidente"!
à 18 heures: AG pour mettre au parfum nos collègues de la suite du programme dans un lieu sans "oreilles" et pour convenir des prochains RV d'action
à 19h: ocupation du hall d'entrée du Palais des Congrès par 200 professionnel(le)s du spectacle habillé(e)s en noir et couché(e)s, jusqu'à ce qu'on aille tous sur le plateau pour se présenter et lire un texte expliquant notre situation. Une vieille rombière a quand même crié:" vous voulez vivre la vie de bohême, assumez-la!"
En conclusion: au vu des autres actions de ces cerniers mois, une belle participation ,et une écoute certaine de la part du public.
Certains non participants contactés par tél. ont "regretté" le manque d'action dure. ...L'important n'est -il pas de se faire entendre?
Daniel
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Toulouse
Dès 9 H 30, nous étions une quarantaine à nous inviter à la conférence de presse d'Odyssud (très grande salle de l'agglo
toulousaine) qui présentait sa prochaine saison de spectacles.

Nous y avons pris la parole pour expliquer aux journalistes présents la situation des intermittents et les conséquences futures pour ce genre de lieu aussi. Les responsables de la salle et élus municipaux ont pris fait et cause pour nos revendications, la main sur le coeur (si ! si !).

A 11H nous étions à l'union régionale cfdt pour nos 3° retrouvailles avec ce syndicat que nous estimons tout parrticulièrement. Débat houleux avec le militant borné de service et envoi d'un fax au medef co-signé par le secrétaire de l'UR. Pour info, l'union départementale (oppositionnelle depuis Nottat) quitterait la cfdt pour d'autres orgas moins complaisantes envers le-s pouvoir-s en place. Nous les avons prévenu de notre retour en cas de signature. Nous sommes partis en emportant les sièges que nous avons disposés autour d'une table de négociation, en béton, à l'extérieur, sur la pelouse.

Les intermittents de l'audiovisuel étant en grève à F 3 Sud nous sommes passés les saluer. Il n'y a eu aucune diffusion régionale hier, journaux compris (c'était pareil en aquitaine où de plus le tournage d'un téléfilm a été stoppé). Un déroulant précisait qu'en raison des mouvements sociaux il n'y avait pas d'émissions régionales. La direction nationale s'opposant à ce que soit mentionné que cela était dû aux intermittents de l'audiovisuel.

Après l'ag, où, divine surprise, près de 300 personnes étaient présentes, nous avons investi sans problème le Capitole. Nous avons négocié avec Deschamps (ancien drac midi pyrénées et conseiller perso de notre maire à tous, détaché par le ministère), les termes d'un courrier de soutien aux intermittents, y compris aux personnes emprisonnées à Paris le 10 juin au soir. Le texte final nous sera présenté et devrait être signé par le n° 2 de l'UMP.

Vers 17 H 30 nous avons quitté les lieux et terminé nos actions devant les cinémas du centre ville .

Aujourd'hui nous rejoignons la manif interpro dès 10 H, pour la venue de chirac, ce matin, qui rend visite au congrès de la mutualité française (il prépare la réforme de la sécu en septembre) et s'est invité à manger à la convention de l'APF (association des paralysés de france).

Des actions auront lieu régulièrement jusqu'au 26 juin.
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Nice
Ici les intermittents de
Nice (syndicés et non syndicés) qui occupent le théatre national de nice
jusqu'au 26 juin et prépare de futurs actions solidaires avec le mouvement
social actuel.
Contact :
Thierry HETT 06 61 70 86 82 ou
Jean-Louis RUF SFA DE NICE 06 18 95 52 98
Fred Alemany 06 16 60 03 48

CGT Spectacle - Tel. : 01 48 03 87 60
Site internet www.fnsac-cgt.com
Messagerie vocale 01 48 03 87 76

d'autres infos sur :
le site de la Fédération CGT du Spectacle :
http://www.fnsac-cgt.com/sommaire.htm

et le site du Syndicat Français des Artistes-interprètes
http://www.sfa-cgt.fr/

Voici successivement, les communiqués de la CGT, de la CFDT, du Syndéac et Intermittents en Danger

Alain Bellebouche
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CGT :

ECHEC AU MEDEF AUCUN SIGNATAIRE POUR SES PROPOSITIONS

LA MOBILISATION CONTINUE…

A l'occasion de la séance de négociations du 11 juin - qui devait être conclusive - le MEDEF n'a pas trouvé de signataires pour son projet d'accord sur l'assurance chômage des professionnels du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel travaillant par intermittence. Ce projet prévoyait notamment d'expulser entre 50 et 70 % des professionnels de toute indemnisation et de réduire radicalement les indemnités pour les quelques " survivants ".

L'échec du MEDEF est à mettre, à ne pas en douter, à l'actif de la mobilisation massive à Paris et en régions des artistes, réalisateurs, techniciens et ouvriers pour défendre leurs droits de salariés et la vie culturelle du pays.
La grève d'aujourd'hui dans le spectacle vivant et enregistré, initiée par la Fédération CGT du Spectacle et ses syndicats rejoints par FO et le SNTPCT s'oppose à la volonté du MEDEF de casser nos Annexes.

Le MEDEF, l'UPA et La CGPME ont pourtant été amenés à reconnaître la réalité des retombées économiques pour leurs entreprises des activités de création, de production et de diffusion.

Dans ces conditions, la volonté de la délégation patronale de faire reposer sur les seuls professionnels la réforme de notre régime spécifique, sans que les entreprises, les collectivités locales et territoriales ainsi que les pouvoirs publics ne soient impliqués, n'est pas tolérable.

Le MEDEF doit présenter un nouveau projet avant la prochaine négociation qui aura lieu le jeudi 26 juin. Pour autant, il n'a pas renoncé à son objectif : le régime coûte trop cher, il faut faire des économies sur le dos des salariés.

Voilà pourquoi la Fédération CGT du Spectacle et ses syndicats considérant :

Que la délégation patronale s'entête à vouloir vider les Annexes Cinéma Spectacle de leur sens et de leur substance ;

Que les pouvoirs publics, et tout particulièrement le Ministère de la Culture, continuent à se dédouaner de leurs responsabilités sur ce dossier renvoyant dos à dos les organisations syndicales de salariés et la délégation patronale ;

Que le gouvernement, pour toute réponse aux professionnels en lutte, comme il le fait vis à vis du mouvement social, fait donner les forces de police et poursuit nombre de salariés en lutte devant les tribunaux.

APPELLE AU RENFORCEMENT DE LA MOBILISATION DE TOUTES LES INITIATIVES DANS TOUT LE PAYS.

APPELLE A LA RECONDUCTION DU MOUVEMENT DE GREVE A COMPTER DU 26 JUIN, DATE DE LA PROCHAINE REUNION DE NEGOCIATIONS SUR NOS ANNEXES.

Le Ministre de la Culture et le gouvernement doivent prendre leurs responsabilités sur le dossier assurance chômage et appeler à la libération immédiate de l'ensemble des professionnels incarcérés et à l'arrêt de toute poursuite judiciaire.

Enfin, pour la région parisienne, la FNSAC appelle à une Assemblée Générale de l'ensemble des professionnels le lundi 16 juin prochain à 19h00 Place du Palais Royal.

La Fédération CGT du Spectacle se félicite du front syndical qui a empêché le MEDEF de parvenir, pour l'heure, à ses fins et compte sur la même fermeté à l'avenir de toutes les organisations pour faire échec à l'offensive antisociale et anti-culturelle du patronat.

Paris, le 11 juin 2003
_____________________________________________________

CFDT :

Communiqué de la CFDT du 11juin 03

La négociation est prolongée jusqu’au 26 juin 2003
Si nous sommes d’accord sur la philosophie du texte, il n’en demeure pas moins qu’il y a encore un problème de curseurs.

Au bout de 3 réunions après des échanges constructifs de l’ensemble des partenaires sociaux, nous avons programmé une dernière réunion le 26 juin 2003.

Où en sommes-nous sur les 3 axes de la réforme ?

1) Le champ d’application des annexes :
Vu la complexité du sujet, la définition du champ est renvoyée au 26 juin.
D’ores et déjà une réunion professionnelle (employeurs du spectacle (FESAC) et organisations syndicales) aura lieu le jeudi 19 juin pour valider un champ que nous pourrions transmettre au MEDEF.

2) Les conditions d’un meilleur suivi d’indemnisation : Le ministère de la culture doit faire paraître un décret sur le guichet unique obligatoire pour les employeurs occasionnels.

· Le croisement des fichiers va être facilité.

· Le contrôle des employeurs se fera par l’Unedic sans pénaliser le salarié. En cas de non-déclaration, l’employeur se verra appliquer des majorations de retard.

3) L’indemnisation :
Un long débat technique a répondu aux différentes interrogations des uns et des autres ( le reliquat, la date d’anniversaire, la formule du calcul du SJR, la franchise et l’abattement de la franchise…) La CFDT a demandé que l’Unedic nous fournisse des fiches techniques pour la prochaine réunion.

Le MEDEF déclare « Les artistes veulent travailler et vivre de leur métier, aujourd’hui 40% en moyenne de leurs revenus viennent des Assedic, c’est pourquoi nous restons fermes sur les périodes d’affiliation et d’indemnisation. » En fin de réunion il se dit prêt à renégocier les points en débat après avoir consulté ses instances. Certes, une légère baisse de ces deux curseurs pourraient être compensée par la prise en compte du reliquat, l’augmentation du salaire journalier de référence, la suppression de la dégressivité…

Nous ne pouvons accepter ces propositions en l’état. Nous avons donc demander une nouvelle journée de négociations.

N’oublions pas que ces annexes font apparaître un déficit de 828 millions € soit la moitié du déficit Unedic.

N’oublions pas que si nous abandonnons la négociation, les annexes risquent de disparaître fin décembre 2003.

Plus nous nous rapprochons de la date butoir de la fin des annexes,plus notre marge de manœuvre est étroite.

Récapitulons les propositions d’aujourd’hui :
* Annexes spécifiques dans le régime interprofessionnel une pour les artistes une pour les techniciens
Oui
* Affiliation de 507 heures sur 9 mois
Pas assez
* Indemnisation de 6 mois
Pas assez
* Plancher et plafond d’indemnisation
Oui
* Prise en compte pour l’affiliation des périodes maladies, maternité, incapacité physique du salarié, formation reçue
Oui
* La réadmission a lieu lorsque l’allocataire a épuisé la durée d’indemnisation qui lui a été accordée Oui
* Calcul de l’allocation journalière :
- sur le principe : prise en compte de toutes les heures travaillées pour l’indemnisation et bonification
Oui
- sur le % du SJR (Salaire Journalier de Référence)
Pas assez
* La franchise
Trop élevée
* Le décalage est égal au quotient des rémunérations brutes mensuelles par le salaire journalier de référence
Oui
* Paiement des allocations :
- feuillet remis au salarié par l’employeur (suffisant)
Oui
- feuillet remis aux Assedic par l’employeur
Oui
* Pénalisation de l’employeur en cas de non déclaration
Oui

La CFDT maintient la pression sur les 4 points qui bloquent tout accord.

Rendez-vous pris pour le 26 juin 2003.

_________________________________________________

SYNDEAC :

COMMUNIQUE AUX ADHÉRENTS, LE 11 JUIN 2003
A l'heure où les partenaires sociaux
siégeant à l'UNEDIC discutent de l'avenir du régime
d'assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle
vivant et de l'audiovisuel, le Syndeac

rappelle son attachement à la pérennisation d'un régime spécifique dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle,

réaffirme que toute réforme de ce régime doit s'accompagner d'un réexamen des financements par l'État et les collectivités territoriales de leurs politiques culturelles tenant compte de la réalité des coûts de production et de diffusion du spectacle vivant,

appelle ses adhérents à se mobiliser :

en informant le plus largement possible le public de nos positions,
en donnant toutes facilités aux salariés qui souhaitent participer à la journée d'action du 11 juin 2003,
en restant très vigilants sur les suites qui seront données à l'évolution de ce régime.
___________________________________________

INTERMITTENTS EN DANGER :

LA MOBILISATION CONTINUE

Report des négociations au 26 juin 2003

Ce mercredi 11 juin 2003 devait se conclure les négociations entre les partenaires sociaux c'est à dire que notre sort devait être réglé.

Mais aucun accord n'a pu être signé et les prochaines négociations sont reportées au 26 juin prochain durant lesquelles le MEDEF présentera un nouveau projet.

Nous devons rester mobilisés et continuer à faire pression pour empêcher la disparition de notre régime spécifique.

La mobilisation continue et un nouvel appel à la grève générale dans le spectacle, le cinéma et l'audiovisuel est déjà lancé pour le 26 juin.

La vigilance est de rigueur car l'approche des prochains congés est souvent l'occasion de faire passer une pillule indolore...

La mobilisation continue !!!

CGT Spectacle - Tel. : 01 48 03 87 60

Site internet www.fnsac-cgt.com

Messagerie vocale 01 48 03 87 76

d'autres infos sur :
le site de la Fédération CGT du Spectacle :
http://www.fnsac-cgt.com/sommaire.htm

et le site du Syndicat Français des Artistes-interprètes
http://www.sfa-cgt.fr/

REPORT DES NEGOCIATIONS !!!

11/06 16:38
Dépêche AFP

Report des négociations sur le chômage des intermittents du spectacle

Les négociations paritaires sur la réforme du régime spécifique d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle ont été interrompues mercredi et reportées au 26 juin, a annoncé mercredi le MEDEF.

Le troisième volet de ces négociations s'est ouvert mercredi à Paris. Dans un communiqué, le MEDEF a fait état de "progrès dans les débats sur la durée et le montant de l'indemnisation".

L'organisation patronale fait état d'une "avancée" et déclare "espérer pouvoir faire des propositions nouvelles à la fin de ce mois".

La refonte du régime spécifique de l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle fait l'objet d'âpres discussions depuis plusieurs semaines entre le MEDEF et la Fédération CGT du spectacle, majoritaire dans ce secteur d'activité.

La CGT a appelé le 6 juin à une "grève générale" du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel à compter de ce mercredi. Elle avait exprimé son désaccord avec les propositions du MEDEF qui obligeraient, selon elle, les intermittents à justifier de 507 heures de travail au cours des neuf derniers mois pour pouvoir bénéficier de six mois d'indemnisation.

Actuellement, les intermittents doivent cumuler 507 heures sur 12 mois, ce qui leur ouvre droit à 12 mois d'indemnisation.

Les intermittents ont appelé à une manifestation mercredi après-midi à Paris, dans le cadre d'une nouvelle journée d'actions dans la capitale et en régions.

A Paris, le mouvement a entraîné l'annulation de la représentation des "Noces de Figaro" de Mozart mercredi à l'Opéra-Bastille. La Comédie-Française a annulé la représentation d'"Esther" de Racine, prévue ce mercredi soir.

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Bonjour,

Voici un point de vue et une analyse sur les annexes 8 et 10
Intermittents du spectacles.
Ce texte émane de la CGT

Un correspondant m'a fait remarquer (très aimablement et sans
agressivité ;-) qu'un nombre important de texte que je retransmets
provenaient de la CGT ...
Il faut reconnaitre qu'il s'agit d'un syndicat actif dans le domaine ...
pour ne pas dire " DU syndicat actif " ...
C'est donc sans esprit partisan que je choisis de relayer ces infos.
Après en avoir vérifier la source.
Elles sont, je le pense, un reflet du terrain et constituent de ce fait,
un élément propre à enrichir la reflexion et la connaissance " de ce qui
se passe "

A bientôt ... Alain Bellebouche

___________________________________________________________

analyse avant les négociations des 3, 6 et 11 juin

ANNEXES 8 et 10 : MOBILISATION GENERALE LE 6 JUIN ..
... Et s'il le faut grève générale le 11 juin

Les négociations UNEDIC sur les annexes cinéma-spectacle auront lieu
les 3, 6 et 11 juin au siège du MEDEF. Compte tenu des communiqués
du gouvernement de la semaine dernière, qui sous-entendent qu'il n'y
aura pas d'agrément pour un accord qui ne préserverait pas le seuil
des 507 heures, il reste au MEDEF trois axes principaux
d'intervention :

- raccourcir la durée d'indemnisation.

- baisser les allocations.

- restreindre le champ des entreprises et salariés qui
peuvent bénéficier des annexes.

Le MEDEF a besoin de signataires. La situation de la CFDT après sa
signature très contestée sur le dossier retraites ne l'incite pas à
faire de nouvelles trahisons. Qui d'autre ?

Une réunion entre la FESAC et les organisations de salariés à eu lieu
mercredi 28 mai.

Un texte signé FO-CFTC y a été présenté, qui prône la disparition de
la franchise et revoit les listes de fonctions admissibles selon les
codes NAF. Le nom de la CGC figure sur le document, mais sans la
signature.

Un autre texte (confus ) a par ailleurs circulé comme étant une
proposition de certains composants de la FESAC et de la CFDT, mais il
n'a pas été défendu lors de la réunion.

Enfin, la FESAC ne fera pas partie de la délégation MEDEF, ce qui
était le cas auparavant.

Bref, il y a de nombreuses possibilités, et au premier rang, celle de
voir le MEDEF jouer la carte FO-CFTC ce qui conduirait à laisser
dériver les dépenses (franchise supprimée) pour mieux nous flinguer
plus tard.

La délégation CGT défendra l'accord FESAC dans ses grandes lignes.

C'est dans ces conditions que nous appelons à une grève
(reconductible si besoin) pour le 11 juin dernier jour des
négociations (avec séance prévue dans la nuit s'il le faut), l'envoi
des préavis étant trop incertain (poste fortement perturbée) pour
assurer une grève le 6 juin.

Pour la journée du 06, une forte mobilisation s'impose. Faites
circuler l'info.

CGT Spectacle - Tel. : 01 48 03 87 60

Site internet www.fnsac-cgt.com

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Ca bouge du cote des Annexes 8 et 10

En date du 21/5 :

Nous connaissons le calendrier des négociations à l'Unédic sur le régime chômage. Le voici :
3 juin réunion des partenaires sociaux au siège parisien du MEDEF
Deux autres réunions sont prévues : 6 et 11 juin

_________________________________________

Puis, ce 22/5, le ministre de la Culture a recu plusieurs représentants syndicaux.
En apparence, le gouvernement précise sa position :

PARIS (AFP) - Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a annoncé jeudi plusieurs mesures pour "accompagner la réforme du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle" et précisé la position du gouvernement avant l'ouverture des négociations entre partenaires sociaux au sein de l'UNEDIC.

M. Aillagon, qui s'exprimait devant la presse à l'issue d'une série de rencontres bilatérales avec les représentants syndicaux et patronaux du monde du spectacle, a réaffirmé que "le gouvernement n'accepterait pas la remise en cause du régime spécifique d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle".

Il a également indiqué avoir adressé ce jeudi une lettre à l'ensemble des présidents des entreprises de l'audiovisuel public, demandant leur "particulière vigilance" sur le "recours abusif" à l'intermittence.

Les mesures annoncées relèvent de la compétence du gouvernement et ont été arrêtées conjointement par les ministères de la Culture et des Affaires sociales, a précisé M. Aillagon.

Deux d'entre elles feront l'objet d'ordonnances "dès l'automne": la première instaure le croisement des fichiers des différents organismes sociaux, qui permettra de "disposer d'une meilleure statistique" tout en offrant "un instrument de lutte contre la fraude".

La seconde rendra obligatoire l'affiliation à un guichet unique des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant.

Par ailleurs, un "plan de lutte contre le travail illégal dans l'audiovisuel, le cinéma et le spectacle vivant sera engagé dans les prochaines semaines sous l'égide de la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal", a indiqué le ministre.

Le gouvernement prévoit également "des mesures destinées à favoriser le recours à l'emploi permanente dans ces secteurs, à chaque fois qu'il apparaît qu'il y a abus dans l'usage de l'intermittence".

"J'ai écrit aujourd'hui à l'ensemble des présidents de l'audiovisuel public pour leur indiquer que je ne tolèrerais pas que le service public ne soit pas exemplaire" en la matière, a précisé M. Aillagon.

Le ministre leur a également demandé "un état de l'emploi intermittent dans les structures qui dépendent de leurs activités" et souhaite qu'ils "rendent compte des efforts mis en oeuvre pour contenir ces abus".

Concernant les questions relevant de la négociation au sein de l'UNEDIC, qui se dérouleront les 3, 6 et 11 juin, M. Aillagon a précisé que le gouvernement "ne donnerait pas son agrément à un accord qui conduirait au basculement du régime des intermittents dans l'annexe 4", définissant le travail temporaire et réaffirmé son "attachement au maintien d'un régime spécifique dans le cadre de la solidarité professionnelle" et "au seuil actuel des 507 heures travaillées".

"Il faut que les aménagements qui seront apportés au régime prennent en compte de manière effective les caractéristiques des professions concernées et maintiennent sa praticabilité", a conclu le ministre.

d'autres infos sur :
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Prochains rassemblements pour la sauvegarde
de nos annexes VIII et X.

LE CONSEIL SYNDICAL DU S.N.T.R.
Le SFA  ( Artistes )
Le SFR     ( Réalisateur )
Communiqué :
La Fédération CGT du Spectacle

ANNEXES CINEMA- SPECTACLE :
TOUS ENSEMBLE LE 30 AVRIL A L'ASSEMBLEE NATIONALE

 
La mobilisation des artistes et des techniciens du Spectacle ne s'est pas démentie à l'occasion du Printemps de Bourges. Le 25 avril, ils étaient plusieurs centaines à avoir débrayé pour participer à une manifestation qui s'est rendue à la Mairie de Bourges où une délégation a été reçue par le Sénateur-Maire.
En soirée, ils ont accueilli, comme il se doit, Jean-Jacques Aillagon.
 
Alors que la date d'ouverture des négociations sur nos Annexes n'est toujours pas connue - et comme il en a été décidé à l'Assemblée Générale des Folies Bergères le 7 avril dernier - la Fédération CGT du Spectacle vous appelle à plusieurs rendez-vous de lutte

 
A se rassembler le 30 avril à 14h30 à proximité de l'Assemblée Nationale - Place du Président Edouard Herriot - lors des questions d'actualité au gouvernement où des délégations seront reçues par les groupes parlementaires.
 
Le 1er mai pour la manifestation qui partira à 15h00 depuis la Place de la République pour se rendre à Nation (rendez-vous fédéral : devant le Théâtre Dejazet, 41, boulevard du Temple, Métro République).
 
Paris, le 28 avril 2003.

---------------------------------------
http://www.fnsac-cgt.com/actualite/regions_mai03.htm
CALENDRIER DES PROCHAINS RENDEZ-VOUS A PARIS ET EN REGIONS...  
(mise à jour le 28 avril 2003)
STRASBOURG URF Alsace Lundi 28 avril
Assemblée Générale
à 14h00
à la Fabrique de Théâtre
13, rue de Phalsbourg
ANGERS SFA Pays de Loire Lundi 28 avril
Assemblée Générale
à 18h30
à la Bourse du Travail
(salle du sous-sol)
PARIS Fédération des Syndicat CGT du Spectacle
Mercredi 30 avril
Rassemblement
à 14h30
à proximité de
l'Assemblée Nationale
(Place Edouard Herriot)
lors des questions d'actualité
au Gouvernement

PARIS Fédération des Syndicats CGT du Spectacle
Jeudi 1er mai
Manifestation
à partir de 15h00
depuis la place de la République
jusqu'à la place de la Nation
ANGERS SFA Pays de Loire Jeudi 1er mai
Manifestation
à 10h30
Place Leclerc
(devant le Palais de Justice)
NIORT URF Poitou-Charentes  Jeudi 1er mai
Manifestation
Rendez-vous à 10h00
Place de la Brèche

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Des nouvelles des Intermittents du Spectacle (re-suite). (merci à Alain Bellebouche)

Bonjour,

Du front des luttes actuelles (précisons : celles des Intermittents du spectacles, car en ce moment, on ne sait plus de quelle lutte on parle si on ne précise pas, il y en a tant... ;-) parviennent des nouvelles concretes.

Voici ci dessous le compte rendu d'une rencontre entre SFA, SYNPTAC et le Premier Ministre JP Raffarin qui a eu lieu le 28 mars dernier à la Prefecture de la Vienne.

A bientôt ... Alain Bellebouche
_________________________________________________________

Vendredi 28 mars 2003 Préfecture de la Vienne

Une délégation URF Poitou Charentes :

Claude CORDIER et Francis LEBARBIER (SFA),

Patrice MASSE et Priscille CORDIER
(SYNPTAC)

est reçue à la préfecture de la Vienne par

Jean Pierre RAFFARIN,
premier ministre

Christian FLOREK, directeur du
cabinet du premier ministre

Bernard PREVOST, préfet de Région

Monsieur DELERUE, Directeur du
Cabinet du préfet

Jean Wilfried PRE, conseiller aux
affaires sociales de J.J. Aillagon

Jean Claude VAN DAM, Directeur de la
D.R.A.C. Poitou Charentes

Avant l'arrivée de Monsieur Raffarin, la délégation discute avec les
interlocuteurs présents.

Christian Florek remercie la délégation d'avoir respecté son
«contrat» et de ne pas avoir perturbé la conférence de l'Association
Jacques Cartier à La Hune par une manifestation.

La délégation URF se présente

Francis Lebarbier évoque les efforts régionaux en matière de
financement de la culture et la bonne collaboration qui existe avec
la commission culture depuis un peu plus d'un an - Il signale la
création de «Poitou Charentes tournage» et regrette l'absence d'élus
de la région lors de la projection de courts métrages du 14 mars
dernier et le manque de financements dans ce domaine.

L'entretien commence vraiment à 18 heures, à l'arrivée du premier
ministre et du préfet.

----

Monsieur Raffarin demande où nous en sommes de notre réflexion.

Francis Lebarbier remercie le premier ministre d'avoir accepté de
nous recevoir, de nous consacrer un peu de son temps précieux et de
sa réponse à la lettre de la fédé. Il évoque la nécessité que le
gouvernement exige l'ouverture de la concertation des partenaires
sociaux bloquée par le MEDEF, il rappelle notre volonté de rapprocher
cette concertation de l'accord FESAC. Il évoque le rapport
Roigt/Klein : même s'il ne conteste pas la plupart des situations
décrites, il observe que les seuls abus décrits sont ceux des
salariés et que les abus patronaux ne sont pas mentionnés. Il trouve,
en outre, les préconisations inquiétantes. Il demande une
intervention de l'Etat pour une concertation réelle et rapide.
Nous sommes fin mars et les choses doivent être faites au plus tard
le 30 juin 2003. Il fait état de l'inquiétude croissante de la
profession tout entière.

. Monsieur Raffarin : Je suis conscient qu'il faut sauvegarder un
régime particulier et ne souhaite pas sa condamnation. Il y a deux
difficultés :

- Le déficit

- Ceux qui se servent du système sans y avoir droit, comme les boites
de production audiovisuelles ou les chaînes de TV

Il y a un détournement du système. Avec Jean Jacques Aillagon, nous
avons vu les conséquences de la disparition éventuelle du système sur
les festivals, les collectivités, etc

On a assisté l'été dernier à l'augmentation des cotisations
additionnée à une remise en cause du système.

Les ministres concernés se sont vus, je leur ai rappelé l'échéance.
Il faut donner un avenir à ce statut. C'est la culture qui nous
permet de nous sortir de la crise actuelle. La culture est utile, on
a besoin de son lien social.

. Monsieur Pré : Il y a deux dossiers :

- l'accord FESAC

- le rapport Roigt/Klein

Le gouvernement n'a pas pris position entre les deux. Il prend note.
Tous deux ont des imperfections et des choses importantes.

Il y a 6 ou 7 mois, on parlait de la bascule vers les annexes IV.
Cette hypothèse est écartée par le gouvernement et par le nouveau
responsable du dossier au MEDEF (Monsieur Denis Gauthier
Sauvagnac...) qui fait une fixation obsessionnelle moindre que
Kessler sur votre problème ! Les négociations ne sont pas commencées.
Elles tiendront compte de la position du MEDEF et de celles de toutes
les organisations syndicales (CFDT, FO, CGC, CFTC, CGT). Que pensent-
elles du problème ? Toutes les centrales syndicales doivent discuter
entre-elles.

. Monsieur Raffarin : Vous êtes tous ici du même syndicat ?

. Patrice Massé : Oui nous sommes tous de la CGT. Ce syndicat est le
seul en région et le seul représentatif de la profession. Patrice
conteste les chiffres du Rapport Roigt/Klein. Il parle des abus
commis par les employeurs et demande à ce que le gouvernement se
positionne en matière de contrôle de la réglementation du travail
d'obligation de cotisation au guichet unique et de la loi cadre.
Concernant l'accord FESAC, il signale que certains points se
rapprochent des conclusions du rapport, préconisation, par exemple de
l'augmentation des seules charges patronales. Pour aller dans ce
sens, il y a déjà un exemple en ce qui concerne les charges liées au
risque d'accident du travail parce que les risque sont de la seule
responsabilités des employeurs.

Concernant le paritarisme, aux élections de notre caisse de retraite,
le GRISS, la CGT a fait un score de 70,60% des suffrages alors que FO
et la CFDT ont fait 10% chacun, pourtant c'est la CFDT qui est en
train de passer des accords avec le MEDEF. On entend dire que le 15
mai, l'affaire sera bouclée. Le vrai paritarisme, ce n'est pas le
MEDEF et la CFDT seuls !

. Monsieur Raffarin : Un texte de loi est en préparation pour que
seuls les syndicats représentatifs signent les accords. Actuellement
un accord est signé si la majorité des syndicats est d'accord, même
s'ils ne sont pas représentatifs. La CGT, la CFDT et le MEDEF
désirent cette prise en compte de la représentativité. C'est donc
l'intention de Monsieur Fillon d'émettre un texte sur la
représentativité syndicale

. Monsieur Pré : Il vous faut mettre en place des groupes de
travail. Les ministres ne sont pas habilités à discuter des annexes.
Par contre, un travail sérieux est la responsabilité de l'état, le
contrôle de la réglementation ...

. Monsieur Raffarin : L'accord sera conclu par les partenaires
sociaux et le gouvernement donnera ou non son aval. Pour l'accord du
19 juin, prévoyant l'augmentation des charges, il y a déjà eu un
arbitrage entre deux ministres l'été dernier en faveur du Ministère
du travail parce qu'il était tenu de respecter un accord paritaire.
Cet arbitrage est intervenu peu de temps après mon arrivée au
gouvernement et correspondait à la situation telle que nous la
ressentions à ce moment-là. En validant l'accord futur, il y aura une
volonté de protection du système. Le 30 juin, c'est le départ de
l'été culturel. Les deux ministres (culture et affaires sociales) ont
déjà travaillé ensemble pour formuler des perspectives mais ils
n'avaliseront pas un accord qui s'écarterai trop des lignes jaunes
que nous avons tracées

J'ai noté votre volonté que nous participions aux discussions.

Les logiques comptables ne sont pas en rapport avec les logiques
humaines.

On voit bien que ce ne sont pas des gens riches qui vivent du statut.
C'est le problème en France, on met beaucoup d'argent dans le social
mais cela ne va pas à ceux qui en ont le plus besoin. Il faut mettre
les moyens sur ceux qui en ont besoin, certains profitent du système
de l'intermittence et le fragilisent.

L'artiste a besoin d'un espace de liberté. Il veut pouvoir lâcher un
fil pour en attraper un autre. Ce statut est fait pour les artistes
et pas pour les grosses machines, ni même pour les gros Festivals
institutionnalisés et établis. Les formes à budgets lourds doivent
trouver d'autres formes d'organisation, tels Régine Chopinot, Les
Francofolies, Herveg qui ont des structures solides et
institutionnalisées.

Nous sommes attentifs.

Soyez assurés que Jean Jacques Aillagon est particulièrement meurtri
de cette situation, il vit la culture de l'intérieur ... et supporte
mal de devoir subir une manifestation à chacun de ses déplacements !
(Ca prend du temps ...)

Il faut apaiser le milieu culturel avant l'été. Il y a d'autant plus
urgence à cause de la situation internationale. Il faut lutter contre
les tensions et la culture assure la cohésion sociale.

Les gels budgétaires sont sur des domaines à l'écart de la culture.

. Francis Lebarbier : Vous nous rassurez !

. Monsieur Raffarin : Le budget de la culture est sanctuarisé.
Maintenant si la guerre est longue, il y aura des problèmes
budgétaires à prévoir partout !

-------
Monsieur Raffarin clôt la rencontre vers 18h30. Il nous quitte avec
le préfet et son conseiller.
-------

Nous restons avec Monsieur Pré et Monsieur Van Dam

. Monsieur Pré : Pour le budget, on a dit n'importe quoi. Il est
vrai qu'on n'a pas annoncé clairement les choses, mais on voulait
éviter les «jalousies» entre ministères, on ne peut pas toujours tout
dire tout de suite

Pour l'UNEDIC, la marche à suivre n'est pas simple. Le MEDEF est
jaloux de leur possibilités à négocier. La méthode ? Nous allons
faire passer un message clair avec des lignes jaunes à ne pas
franchir. Il faudra discuter dans ce cadre imposé par le
gouvernement, avec un véto si les limites sont franchies.

Il n'y aura pas de bascule dans les annexes IV, on le savait dès le
départ pour aboutir à un accord possible.

Il faut aussi se souvenir de la valeur législative des annexes depuis
les décrets de janvier et août 2002. C'est le seul cas dans le code
du travail.

Le regard des autres branches d'activité est important, même si votre
statut n'est pas si privilégié qu'il en a l'air. Cela crée des
problèmes d'équilibre interne au sein des grandes centrales
syndicales.

On ne peut pas continuer comme cela mais personne au gouvernement
n'approuve complètement les conclusions du rapport Roigt/Klein. Des
exemples de ligne jaune : les périodes d'incapacité qui ne seraient
pas prises en compte, ou le problème difficile des spectacles chez
les particuliers (Guichet unique malgré les possibilités de fraude)

Il faut être conscient de ne pas raisonner en profession mais en
secteurs d'activité (audiovisuel/spectacle vivant), on conteste
l'intermittence chez une présentatrice de FR3 ou un mannequin (métier
lié à l'industrie et non au spectacle), pas chez un électricien de
plateau dont le travail n'a rien à voir avec un artisan ... là il y a
des abus d'employeurs. Faut-il une négociation Unedic ou un accord de
branche ? La porosité du système est le noeud de l'affaire. Les
annexes 8 et 10 ont été créées pour le cinéma après guerre, il y a
eu depuis lors une extension cancérigène. Il faut revenir à une
intermittence qui correspond à de vrais métiers.

. Patrice Massé : Comment voyez vous la responsabilité de l'état
dans ce domaine ?

. Monsieur Pré : On y travaille

Patrice Massé évoque les commissions de licence, le manque de moyens
réels de ces commissions qui ne sont que consultatives, le quasi
bénévolat de ses membres ...

. Monsieur Pré : il faut reprendre tous ces systèmes à la base

. Francis Lebarbier : Il y a des dispositifs légaux qui existent
mais il faut se donner les moyens du contrôle. Le rapport Roigt/Klein
ne donne, dans ses préconisations, aucune contrainte aux employeurs
mais en donne aux salariés. Voir aussi le problème de l'audiovisuel.

. Monsieur Pré : Attention, ce rapport a été fait en deux mois, ce
qui est très peu de temps. Il faut aussi se rappeler du rapport
Cabanes, tout n'a pas été mis en place.

Il y a les négociations UNEDIC, mais aussi tout un environnement à
prendre en compte et l'état prendra ses responsabilités

Monsieur Pré, Monsieur Van Dam et Patrice Massé évoquent des
dossiers en cours à la commission de licence du Poitou Charentes, des
difficultés à obtenir que la préfecture assure le suivi des enquêtes
qui sont demandées
...

Francic Lebarbier regrette que le guichet unique ne soit pas
obligatoire et puisse être remplacé par le chèque emploi
intermittent. On a des outils mais ils sont mal appliqués. Il faut
avoir la conscience de son métier, de ses droits et devoirs. Le débat
sur les annexes cache le reste des problèmes, par exemple la loi
d'orientation ou le budget. Il est sanctuarisé, tant mieux, mais il
persiste des doutes et des inquiétudes liées à la décentralisation
(comment, qui et pourquoi ?).On aimerait qu'enfin on aboutisse à un
système pérennisé et stabilisé pour se désinscrire de ce climat
d'insécurité et entrer dans un métier, parler de formation ...

. Monsieur Pré : La loi cadre et d'orientation, en France on fait
des lois mais je ne suis pas convaincu que ce soit utile car pas
appliqué !

La décentralisation : on ne peut pas décentraliser le spectacle
vivant car il est déjà, par nature, décentralisé (spectacles dans les
collectivité locales, particuliers etc...). Il n'est pas question de
transférer les crédits spectacles aux collectivités locales (titre
IV)

La décentralisation du patrimoine sera progressive.

D'abord un transfert de l'inventaire aux collectivités locales, avec
une existence légale à lui donner, puis un transfert d'une partie des
monuments qui appartiennent à l'état aux collectivités locales et
enfin l'expérimentation de gestion par la région de crédits pour
l'entretien et les salariés de monuments appartenant à l'état

Francis Lebarbier pose la question des abus de pouvoir des élus face
à la culture (comme à Orange)

. Monsieur Pré : L'état est conscient de son rôle d'arbitre.

Il a toujours eu un rôle normatif, de contrôle. L'état a évolué, il
conseille et évalue. Il n'ordonne plus -(les élus refuseraient son
aide de toute façon).

Sur 36000 communes, il y a au maximum 60 cas difficiles

. Monsieur Van Dam : Les élus et l'état travaillent ensemble.

Il n'y aura pas de décentralisation du titre IV et il y aura un
renfort des collaborations territoriales de diffusion et de création.
Les équilibres se rétablissent au sein des collectivités
territoriales.

L'entretien est clos vers 19h15

d'autres infos sur :
le site de la Fédération CGT du Spectacle :
http://www.fnsac-cgt.com/sommaire.htm

et le site du Syndicat Français des Artistes-interprètes
http://www.sfa-cgt.fr/

Des nouvelles des Intermittents du Spectacle. (merci à Alain Bellebouche)

En ces temps chargé d'informations, et malgré la disproportion avec d'autres événements internationaux bien plus tragiques encore, l'actualité est aussi à l'heure des menaces sur la culture en général, le spectacle vivant, le cinéma, et l'audiovisuel en particulier.

Lors de la manifestation des Intermittents à Paris le 25/2/03, il avait été décidé une réunion élargie à toute la profession le 10 Mars.

Cette dernière rencontre a abouti à la décision d'un nouvelle manifestation le 17 Mars. Avec comme objectif de marcher vers l'Hotel Matignon.
Une délégation a été reçu par un membre du cabinet de JP Raffarin.
Le Premier Ministre a tenu à préciser sa réponse par écrit.

Voir ci dessous copie de son courrier.

Dès le matin, une cinquantaine d'intermittents décidaient de "s'établir" dans les murs de la Direction de la Musique, du Théâtre, de la Danse du Ministère de la Culture à Paris.

Voir ci dessous le témoignage d'un participant.

Par ailleurs, le matin du 17/3, décision avait été prise d'occuper la Drac Payes de Loire.
Dès le soir 21 h 30, et comme seule réponse, les Crs ont évacué les intermittents ...

A bientôt ... Alain Bellebouche
______________________________________________________

Copie de la lettre de JP Raffarin :

Le Premier Ministre
à

Monsieur Jean VOIRIN
Secrétaitre Général
Fédération des Syndicats CGT
du Spectacle
14-16, rue des Lilas
75019 PARIS

Monsieur le Secrétaire Général,

j'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention de votre lettre
concernant le régime d'indemnisation chômage des professionnels du spectacle.

J'attache une très grande importance au soutien et au développement des
activités culturelles dans notre pays. La richesse de la vie artistique, la
vitalité de la création contribuent au rayonnement de notre pays. Elles sont
nécessaires à l'épanouissement des personnalités, participent à la cohésion
sociale, à l'amélioration du cadre de vie et servent l'activité économique
du pays, notamment par la création d'emplois.

Dans cet esprit, je tiens à vous rappeler mon attachement à l'existence
de dispositions particulières, au sein de l'Assurance Chômage qui tiennent
compte de la spécificité de vos métiers et bénéficient de la solidarité
interprofessionnelle.

Vous m'indiquez dans votre courrier que des réformes sont nécessaires
et que vous les réclamez depuis plusieurs années. Je suis heureux de voir
que nous partageons sur ce point la même analyse. L'important déficit du
régime d'indemnisation des périodes d'inactivité de ces professions
nécessite, en effet, des mesures qui permettent de considérer avec plus de
sérénité l'avenir de ces régimes.

La modification des règles du régime d'indemnisation du chômage relève
de la responsabilité des Partenaires Sociaux. Mon Gouvernement est
respectueux du dialogue social et souhaite par conséquent que les solutions
soient élaborées dans ce cadre.

Toutefois, considérant l'importance pour notre vie culturelle de cette
question, mon Gouvernement suivra avec attention les négociations qui
s'engageront entre les Partenaires Sociaux.

S'agissant du budget du ministre de la Culture, je tiens à vous
preciser que les crédits consacrés aux arts vivants ont progressé de 3,51 %
dans le budget 2003 par rapport au budget 2002. Il n'y a donc pas eu de
baisse de l'effort fait en faveur du monde du spectacle, mais bien au
contraire un accroissement de l'engagement de l'Etat auprès des artistes. Je
crois utile que cette précision soit faite auprès de vos mandants pour
éviter toute confusion.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression
de mes salutations les plus distinguées.

Jean-Pierre RAFFARiN

_________________________________________________________

AILLAGON DEMISSION !..

Hier 17 mars vers 10h30, nous étions une cinquantaine d'intermittents du
spectacle à envahir la Direction de la musique, du théâtre et de la dance du
ministère de la Culture, attendant que Raffarin prenne position et que notre
ministre mette en place des groupes de travail qui ne soient pas bidons.
A la suite de la manifestation qui a rassemblée 3 000 professionnels, une
délégation de la Fédération CGT du Spectacle a été reçu au cabinet du
Premier Ministre où était également représenté le cabinet du ministre de la
Culture.
Elle en est sortie avec une déclaration du Premier Ministre, lue aux manisfestants.
C'est avec beaucoup de peine que la délégation est enfin parvenue au
ministère de la culture que nous occupions depuis le matin.
Où nous avons décidé à la suite de la prise de connaisance de ce communiqué
que nous devions rester sur place en attente d'une communication de notre
ministre de la Culture.
Et c'est vers 22h20, que les gardes mobiles ont apporté la réponse
d'Aillagon, mamu militari, signifiant par cet acte qu'il ne pouvait plus
être notre ministre de la culture !

AILLAGON DEMISSION !.. Aillagon démission !.. Aillagon démission !..
C'est la seule réponse à apporter à un ministre qui nous bafoue depuis plus
de six mois, qui juge au lieu de faire son travail de mauvais ministre et
qui pour seul argument de réponse, ne connait que la force publique !
Notre patience est à bout !
AILLAGON DEMISSION !

d'autres infos sur :
le site de la Fédération CGT du Spectacle :
http://www.fnsac-cgt.com/sommaire.htm

et le site du Syndicat Français des Artistes-interprètes
http://www.sfa-cgt.fr/

Pour s'opposer à la casse de la Culture
Pour le respect de nos métiers et de nos droits de salariés

GRANDE MANIFESTATION A PARIS (et dans les regions )
LE LUNDI 17 MARS A PARTIR DE 16 HEURES
DE LA PLACE DU PALAIS ROYAL A MATIGNON

Dans le prolongement de la grève générale du 25 février dernier, un millier d'artistes et de techniciens du spectacle, du cinéma et de l'Audiovisuel se sont réunis le 10 mars au Théâtre Mogador à Paris.

L'Assemblée Générale s'est prononcée unanimement contre la mise en place des groupes de travail décidée unilatéralement par le Ministère de la Culture qui s'inscrivent pleinement dans la mise en œuvre du rapport ROIGT-KLEIN.

Face au mutisme observé par le Premier Ministre sur l'ouverture d'une concertation nationale qui garantisse la préservation du régime d'indemnisation chômage des salariés intermittents du spectacle vivant et enregistré, l'Assemblée Générale s'est prononcée pour la poursuite de la mobilisation.

A cet effet, la Fédération CGT du Spectacle appelle à une nouvelle manifestation le 17 mars qui se rendra à l'Hôtel Matignon.

Paris, le 11 mars 2003

les détails sur le site de la Fédération CGT du Spectacle :
http://www.fnsac-cgt.com/sommaire.htm
(page : http://www.fnsac-cgt.com/actualite/index.htm )

ou sur le site du Syndicat Français des Artistes-interprètes
http://www.sfa-cgt.fr/

A tous,
Je viens de recevoir cette pétition, faîtes-la circuler, ça en vaut la
peine
LE SPECTACLE VIVANT EN DANGER !!!!

Déclaration de Denis Kessler (vice président du MEDEF) du 29 octobre: "Les intermittents bénéficient de dérogations totalement exorbitantes du droit commun et nous avons demandé à l'UNEDIC de faire un état des lieux afin de pouvoir procéder aux ajustements nécessaires."
Instructif non?!!!
Quand on sait que si les annexes 8 et 10 sont supprimées, la convention actuelle étant caduque, plus de la moitié des intermittents ne seront plus indemnisés, il y a de quoi se faire du souci ...
Voilà le texte de la pétition :
"Nous soutenons l'action engagée par les intermittents du spectacle pour la pérennité de leur régime spécifique ASSEDIC car depuis le 1er juillet 2001 plus aucune réglementation ne leur est applicable. Si rien n'est fait par l'actuel Gouvernement les annexe 8 & 10 de l'assurance chômage vont disparaître. Pourtant un accord conclu le 15 juin 2000 entre les partenaires sociaux de la branche représentative existe, en parfaite conformité avec l'arrêt du Conseil d'état du 11 juillet 2001, n'est toujours pas agréé par le gouvernement. Le 23 juillet 2001, suite à une forte mobilisation des intermittents du spectacle en Avignon, le 1er Ministre a adresse un courrier a la Fédération du spectacle CGT ( FNSAC CGT ) dans laquelle il rappelle : "Pour ma part, je tiens à vous rappeler l'attachement du Gouvernement à la pérennité de ce régime particulier, nécessaire au dynamisme et a la richesse de la vie artistique de notre pays." Ce manque de courage politique de l'actuel Gouvernement convient parfaitement au MEDEF et à ses "alliés": SUPPRIMER PUREMENT ET SIMPLEMENT LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE. Que restera-t-il alors du dynamisme et de la richesse culturelle de notre pays (fête de village, spectacles, création théâtrale, musicale, chorégraphique, spectacle de rue,cirque, chansons et travail de terrain ..)
En signant cette pétition je demande au gouvernement de confirmer ses engagements par l'agrément des accords du 15 juin 2000, en conformité avec l'arrêt du Conseil d'état du 11 juillet 2001.

1/ (placez vos nom, profession (facultatif) et votre adresse partielle ici)
2/
3/
... etc ...

1. Copiez ce message.
2. Ajoutez votre nom, profession (facultatif) et votre adresse
partielle.
3. Envoyez ce message par courriel a tous les gens qui
figurent dans votre carnet d'adresses. (Ne faites
pas de transfert mais un copie-colle, afin de ne pas alourdir
le message.)
Si vous êtes la 50 personne de la liste, retournez SANS FAUTE
cette pétition a , l'adresse suivante :
président.comm.culture@assemblée-nationale.fr.
Mr Jean Le Garec, président de la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales avec copies
conformes (c. c.) à pherrero@assemblée-nationale.fr,
conseiller a la culture au cabinet de Mr le Président
de assemblée nationale et à fnsac@fnac-cgt.com et
pétition.intermittents.11.2001@wanadoo.fr
Dans éventualité ou vous décidez de ne pas signer
cette pétition anéantissez pas nos efforts et faites
suivre quand même l'information.

MERCI A VOUS
Le Spectacle Vivant

Le droit d'auteur
Un groupe qui débute doit-il éviter la Sacem ?
PAR LA VILLAGEOISE CAROLINE

Quand on commence à composer, on pense tout de suite à la Sacem pour protéger ses oeuvres en raison de son monopole en France. Eh bien, je peux vous le dire en connaissance de cause d'internaute, c'est une erreur capitale !
D'accord, une fois inscrit à la Sacem, le dépôt de toutes vos oeuvres est gratuit et on vous verse, normalement, de l'argent lorsque votre musique est diffusée à la télévision ou en radio. Mais croyez-vous que, dès votre début de carrière musicale, vous allez comme ça, d'un coup de baguette magique, passer à la télé ou à la radio ? Moi je ne crois pas ! Peut-être en radio locale pour commencer, c'est vrai, mais je préfère vous prévenir de suite, ce n'est pas ainsi que vous toucherez grand chose : j'ai eu le témoignage d'un groupe auto-produit m'ayant affirmé avoir été diffusé dans plus de 60 radios locales et avoir touché o FF au total ! Eh oui ! Personne ne contrôle la Sacem sur le reversement des droits par rapport à la diffusion réelle des oeuvres. Et ils ont de fort beaux bureaux à Neuilly pour une assoc, vous ne trouvez pas ?
Bon d'accord, mais jusque-là, je reste quand même protégé et ça ne me coûte pas très cher ?
Protégé, voilà un mot intéressant ! Oui, en effet, vous êtes protégés, on ne pourra pas vous piquer votre oeuvre. Mais vous êtes tellement bien protégé que vous perdez vos droits sur la musique que vous avez créée. En effet, une fois inscrit, vous ne pouvez normalement pas diffuser/ distribuer (en streaming ou mpg) votre musique sur votre propre site Internet, alors imaginez sur d'autres sites ! Ce qui veut dire que nous, au Village, on ne peut pas faire la promotion des groupes inscrits à la Sacem...
Le cas de sincever.com
Comme le Village, Sincever se veut être une association qui aide les groupes auto-produits dans leur promotion sur internet. Dans ce but, Sincever avait créé une émission webradio qui présentait et diffusait uniquement des groupes auto-produits... Les groupes contactaient Sincever pour qu'il parle d'eux dans ses émissions, et Sincever les présentait et passait leur musique. Le groupe était conscient que c'était un échange de service, Sincever ne leur demandait rien financièrement et ne gagnait aucun argent en les diffusant. Les groupes ne demandaient pas non plus d'argent puisque c'était pour leur promotion... Tout se passait bien quand, tout à coup, alors que six mois auparavant, Sincever leur avait envoyé une lettre recommandée pour les prévenir et leur demander un partenariat, Sincever reçoit un mail de la Sacem qui déclarait : " nous découvrons votre site qui diffuse sur Internet de la musique inscrite au répertoire de la Sacem. Vous devez donc payer une redevance." Le site explique que Sincever est une association bénévole qui n'avait pas les moyens de payer quoi que ce soit et que se sont les groupes eux-mêmes qui contactaient l'association... Rien à faire, Sincever a dû arrêter sa webradio...

Problème de liberté de diffusion de sa musique ?
On peut se dire : "Bon ben c'est pas grave, je vais créer une musique exprès pour en faire la promo et sans la déposer... " Malheureusement, même ceci n'est pas valable car en étant membre de la Sacem, vous devez déposer absolument toutes vos oeuvres... Alors on ne dit pas " Merci la Sacem ! " (www.sacem.fr)

CAROLINE DE SINCERVER.COM
webmaster@sincervercom
www.sincever.com

L'Écho du Village n°16- novembre 2001

Les organismes
Comment protéger sa musique ?

• Le SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs)
  OEuvres déposées protégées pour 5 ans avec assistance juridique en cas de problème. www.snac.fr

• L'IDDN (InterDeposit Digital Number)
  Protection d'oeuvres tatouées numériques qui s'effectue uniquement par Internet. www.iddn.org

• Le pli déposé chez un notaire ou un avocat
  Pli numéroté, daté et enregistré par un notaire (homme de loi) par voie postale ou par internet. Exemple de certificat de droits d'auteur affiché sur Internet avec un enregistrement notarié effectué par Maître Francine Roussin, notaire au Québec: www.copyrightdepot.com

• L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et La Poste
  Envoi de ses oeuvres à soi-même en recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe INPI ou sous enveloppe simple.www.inpi.fr
  

L'Écho du Village n°16- novembre 2001